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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6031e10ca34bcbb4b056b7ae
13 juin 2018
13 juin 2018
courante, ou bien encore sur les travaux engagés sans vote de l'assemblée générale et sur les dépenses effectuées alors qu'elles n'étaient pas justifiées, outre les points relatifs aux dépens et à l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0ab
23 avril 2025
23 avril 2025
Condamner la SCP [I] [Y] [R] ès qualité à payer à Mme [L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0af
23 avril 2025
23 avril 2025
Condamner la SCP [N] Nodée Lanzetta ès qualité à payer à Mme [M] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b5
23 avril 2025
23 avril 2025
Condamner la SCP [J] [G] [T] ès qualité à payer à Mme [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la
Source officielleCHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En tout état de cause Condamner la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux dépens (sic) ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3c7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L.716-4-6 du code de la propriété intellectuelle, de l'article 3 de la directive 2004/48/CE, des articles 32-1 et 700 du code de procédure civile, de la jurisprudence et des pièces, de :A titre principal
Source officielle1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] au paiement d'une indemnité d'un montant de 1.150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cdfe25450008314954
25 avril 2024
25 avril 2024
8.038 euros de cotisations * 2.235 euros de majorations de redressement * 907 euros de majorations - condamner l'URSSAF Languedoc-Roussillon à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre civile Section 1
6620b8bebd6a8f00086ab81d
17 avril 2024
17 avril 2024
l'action en résiliation des contrats prescrites, ordonné avant dire droit une expertise médicale judiciaire, condamné Prima et La Mondiale à payer à Monsieur [I] la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7c9a9834ffd825fad1
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 133-18 du code monétaire et financier ; -condamner la société BNP Paribas à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
27 février 2014
[U] la somme de 2.468.828,744 euros, outre les intérêts capitalisés et diverse indemnités, dont 70.000 euros au titre de l'article 700 CPC, - Condamner solidairement ACANTHE DEVELOPPEMENT, TAMPICO, VENUS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'exactitude du décompte du fonds commun de titrisation Castanea à l'exception d'une somme de 16 766,71 euros au titre d' 'autres sommes', à savoir 'primes d'assurance, indemnités de toute nature, article
Source officielle3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 CPC, réformation de la décision en ce qu'elle n'a pas octroyé une réduction de loyer et des dommages-et-intérêts à M.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
1 avril 2025
[T], ou qui mieux le devra, au paiement de la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
700 du CPC -Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société ELCO au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC -Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
700 du CPC -Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société ELCO au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC -Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af34
3 octobre 2023
3 octobre 2023
700 du CPC -Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société ELCO au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC -Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré
Source officielle16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
que l'exécution provisoire qui est de droit, ne sera pas écartée car le présent jugement, qui concerne le paiement de sommes d'argent, ne contient aucune mesure irréversible ; Sur l'application de l'article
Source officielleChambre 1-9
696a98d1cdc6046d479232a3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
parties saisies aux dépens de la présente procédure, avec distraction au profit de Maître Rouillot Maxime aux offres de droit, - condamner les époux [H] à lui payer la somme de 6.000 € au titre de l'article
Source officielle1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
30 avril 2024
[T], au titre de l’article 700 CPC, à hauteur de cinq mille euros (5.000 euros).
Source officiellePage 73 sur 1258