par la compagnie Allianz sous numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546  Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens »

et sera rejetée ; Attendu que pour faire valoir ses droits La SAS ANTARGAZ a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article

Attendu que pour faire valoir ses droits Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article

€ outre intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait paiement * Au titre du décompte prêt : Condamne La SARL DARNE à régler à Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 500 € au titre de l'article

517 et suivants du CPC, - condamné NOKIA à payer à la SORECOP la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné NOKIA aux dépens.

SERVICES ; Attendu que pour faire valoir ses droits la SAS AFRAC SERVICES a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article

[E] [S] et Mme [W] [S] la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné in solidum Mme [O] [C] et M. [E] [K] aux dépens.

SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a obtenu, à l'encontre de la SARL [Q], une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 11 829,15 € ainsi que la somme de 250,00 € au titre de l'article

décembre 2023, la SARL PIECES AUTO MARIN a obtenu, à l'encontre de la SAS AUTO BLITZ, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 17 068,32 € ainsi que la somme de 250,00 € au titre de l'article

145 du CPC de : *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par Madame et Monsieur [D] contre le [Localité 1] ASSURANCES

à lui régler la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Il sollicite une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

* rejeté les demandes des parties fondées sur l'article 700 du CPC. *condamné Monsieur [J] aux dépens de l'incident.

irrépétibles pour assurer la défense de ses droits ; Condamne solidairement Monsieur [I] [V] et Madame [H] [Y] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.500€, au titre de l'article

700 du CPC.

Par conclusions en réponse en date du 14 mai 2009, Madame Rachel X... sollicite la confirmation du jugement, et la condamnation de son époux à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC

la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

[U] du surplus de sa demande ; - déboute la SA SYNDEX de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; - fixe la date de départage au 24 octobre 2008 à 10 h 30 ; - condamne la partie défenderesse,