[W] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du Code de procédure civile, outre aux entier dépens de l'instance; - Condamné Monsieur [X] à payer à Monsieur [Y] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

, des articles 1103 et suivants, 1217 et 1224, 1231-1 et suivants, 1352 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile : La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de

32-1 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [H] à verser à la société Torann - France 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [H] aux

sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, * 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 000 € en appel ainsi qu'aux entiers dépens de première

700 du code de procédure civile.

[W] [B] à lui payer une somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure,ne pas écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir

700 du code de procédure civile

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation aux frais de procédure.

700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 559 et 700 du nouveau Code de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.