[L] [A] a interjeté appel le 18 mars 2024 en portant son appel sur le rejet de sa créance de salaire différé, sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.

Rejeter les demandes relatives à l’article 700 et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

X... la somme de 700 000 euros avec intérêts au taux légal majoré, l'arrêt retient que la faculté de renonciation prorogée, ouverte de plein droit par les dispositions d'ordre public des articles L. 132

[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] seront donc condamnés in solidum à payer au CMH la somme de 2 500 euros, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

mars 2025 et ce, jusqu’à parfait règlement ; - 1 600 euros au titre de l’indemnité légale ; - 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Les entiers dépens.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

[R] [K] à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient donc de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ».

[H] à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Par conclusions du 18 septembre 2025, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure, le centre hospitalier Marchant demande

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

700 du code de procédure civile.

Par un arrêt irrévocable du 18 avril 2013, M.

En l'espèce, il sera retenu au titre des frais de l'article 10-1 : la mise en demeure datée du 18 février 2025 pour 61,29 euros ;le commandement de payer du 28 avril 2025 pour 128,82 euros.

-Condamner la Sarl [M] [E] au paiement dela somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.