Juger en tant que de besoin que les présentes conclusions valent dénonciation, au sens de l'article L.622-17 IV.

[J] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens - débouté M.

9 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 513, 591, 593,

325 du code de procédure civile, Vu l’article 803 du code de procédure civile, Vu les articles L622-17 et suivants du code de commerce ; Vu l’article L721-5 du code de commerce, Vu les L. 223-21,

, 804 et 805 prévoyaient en l'article 11 des conditions générales, l'exigibilité du remboursement en cas de cessation des paiements des emprunteurs ; que par l'effet de la mise en redressement judiciaire

X... fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamné à payer diverses sommes à la Mutuelle de Poitiers assurances au titre des polices souscrites, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que

VERSAILLES, en date du 28 mars 2001 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

800€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE aux entiers dépens, avec distraction au profit de la

Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du Code de commerce.

[S] [X], 4°/ à Mme [M] [X], tous trois domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

X..., son prête-nom, la somme de 4 800 000 francs, nécessaire à l'achat de 1693 des 1 700 actions de la société Pavillon de Villejust de l'immeuble que possédait celle-ci ; que, lors de son interrogatoire

L'achat immobilier a été financé par un prêt principal de 188 800 euros payable en 300 mensualités par échéances progressives, deux prêts employeur 1% pour 5 600 euros remboursables en 120 mensualités

[D] à l'encontre de la société [1], - condamner M. [D] à verser à la société [3] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[D] [W] à payer à la Sci Gipa la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

Jean-Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

PT..., 800°/ à M. TG... KTU..., domicilié [...] , 801°/ à Mme TE... BLG..., domiciliée [...] , 802°/ à M. HYZ... IAB..., domicilié [...] , 803°/ à M. QT...