1° Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009. 2° A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D131-6, Art. D131-7, Art. D131-8

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 18

Arrêté du 17 mai 1974 PORTANT ASSIMILATION A DES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE DE PERIODES DURANT LESQUELLES LES SALARIES FRANCAIS VISES PAR LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965 SE SONT TROUVES EMPECHES D'EXERCER UNE ACTIVITE SALARIEE.

Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 13 mai 1966 sont applicables aux personnes qui présentent leur demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse avant le 1er juillet 1979 en application du décret n° 74-570 du 17 mai 1974

Article 4

—

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et

Article 1

—

Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret, dans les préfectures et

Article 1

—

Le présent arrêté est applicable aux personnels affectés dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret, dans les préfectures et les

Article 6

—

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions des articles 1er à 1er (4) du décret du 19 novembre 1962 relatif aux placements des fonds des sociétés mutualistes, applicables aux mutuelles et aux caisses autonomes mutualistes

Article 11

—

Les techniciens perçoivent une prime d'ancienneté calculée dans les conditions fixées à l'annexe II (paragraphe II).

Article 9

—

Paragraphe modificateur II. L'article L. 234-17 du code des communes est abrogé.

Article 16

—

Paragraphe 1. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.

Article D214-183-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47

Code monétaire et financier

Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article R821-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67

Code de commerce

Les dispositions du paragraphe I ne sont pas applicables aux sociétés de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes.

Article R2333-120-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 39

Code général des collectivités territoriales

Les demandes d'exécution prévues par le présent paragraphe peuvent être présentées sans le ministère d'un avocat.

Article 227-2.01

—

Avant le 1er septembre 1990 doivent faire application des articles 02, 03, 04, 07-§5.2 et 12 du présent chapitre ; 2.

Article 238 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 74

Code général des impôts

Pour l'application de ce paragraphe, les ventes d'immeubles en l'état futur d'achèvement peuvent être assimilées à des ventes d'immeubles achevés dans des conditions qui sont fixées par décret (5).

Article 10

—

-En cas de retrait d'une ou plusieurs communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 ou entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2021, le calcul de la moyenne

Article 2

—

Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à l'article 1er

Article Annexe 4

—

Application des dispositions transitoires Instruction de service n° 6 Sous-compartiments ― Prescriptions transitoires relatives aux bâches ou dispositifs mobiles similaires (article 15.02, paragraphe 5, article 15.03, paragraphe 4, article 15.03, paragraphe

Article Annexe II

—

/611/ CE, 92/49/ CEE, 2002/83/ CE, 2004/39/ CE ou 2005/68/ CE Agrément de constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM Articles 411-6,411-10 et 411-85-1 du RG/ AMF 1 mois (lorsque l'AMF demande des informations complémentaires nécessitant en

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