121-2, 121-3, 222-19, 222-44, 222-46, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

pris de la violation des articles 85, 188, 189, 190 et 593 du Code de procédure pénale et l'article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du 10 juillet 2000 ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du code pénal, L. 231-3-1, R. 233-13-19 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénal, défaut de motifs et

480-4 du Code de l'urbanisme, 121-3 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'homicide involontaire à l'encontre d'Antonin Y... ; "aux motifs qu'aux termes

E... personne physique au regard des textes généraux du code pénal sur la responsabilité pénale et notamment l'article 121-3 du code pénal ; qu'il résulte de l'alinéa 4 de cet article que les personnes

121-3 et 122-2 du code pénal, R. 412-10 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la juridiction de proximité a déclaré M.

par les dispositions de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'application de la loi pénale plus douce, manque

sur l'argumentation du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code

Z... et Didier A...d ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-1, L.231-2, L. 263-2, R. 237-5, R. 237-8 du Code du

de 1789, 1134 du code civil dans sa rédaction alors applicable, L 1221-1, 7412-1 du code du travail, de l'article 34 de la Constitution, du Préambule de la Constitution de 1946, des articles 121-3 du

121-3 du Code pénal, L. 1er du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 de l'ancien Code pénal, 121-3 du nouveau Code pénal dans sa rédaction de la loi du 13 mai 1996, 222-19 du même Code

du Pas-de-Calais fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'assureur, sans action contre les personnes énumérées à l'article L. 121-12, alinéa 3, du Code des

L. 218-2 du code de l'environnement, énonce qu'aux termes de l'article 121-3 du code pénal, repris au dernier alinéa de l'article L. 218-19 du code de l'environnement, les personnes physiques qui n'ont

R. 233-16 du code du travail" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et R. 625-2 du code pénal, préliminaire

, le second, pour recours aux services d'une entreprise exerçant un travail dissimulé ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et second moyens de cassation, pris de la violation de l'article

écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal, des articles L. 123-1, L. 160-1, L. 111-1, L. 113-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme