publique - Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 45 000 euros en indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi ; 2°) de mettre à la charge l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

et Associés, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

du service ; 2°) de mettre à la charge conjointe de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de l'université Paris Cité la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille.

requête, enregistrée le 10 septembre 2022, Mme B C, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°224179126066000 d'un montant de 19,61 euros émis à son encontre par l'Assistance

Par un titre exécutoire émis le 18 septembre 2021, l'hôpital Lariboisière, qui est un établissement relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis à la charge de M.

de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

publique de Paris, seule réglementation applicable à l'Assistance publique de Paris à la date de la décision attaquée ; que, toutefois, les assemblées du personnel se déroulant, même à l'initiative des

Par une ordonnance n°1508601 du 18 novembre 2015, le juge des référés a fait droit à sa demande et enjoint à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de procéder à un réexamen de sa situation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2019, Mme A B demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 400 euros en

B A, représenté par Me Uzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 220071287026100 émis et rendu exécutoire le 26 février 2022 par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux

B A, représenté par Me Uzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 220848761028100 émis et rendu exécutoire le 5 octobre 2022 par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux

de Paris pour avoir paiement de la somme 30 612, 00 euros correspondant frais d'hospitalisation du 29 novembre 2021 au 31 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 220421738068100 émis le 30 juin 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 1 934,76 euros et relatif à une hospitalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°227106653047000 émis le 18 décembre 2022 pour l'Assistance publique

B..., représenté par Me Guyon et Me Orlandi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) sur le fondement de la responsabilité pour faute ; 2°) d’

publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) pour des frais d'hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis ; 2°) d'enjoindre à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique de procéder