L'original des attestations établies par le directeur de l'établissement concerné indiquant le statut sous lequel le candidat a exercé ses fonctions ainsi que le temps de travail décompté en vacations hebdomadaires pour les attachés associés et en demi-journées

Article ANNEXE I

—

Instrument chirurgical réutilisable Instrument destiné à accomplir, sans être raccordé à un dispositif médical actif, un acte chirurgical tel que couper, forer, scier, gratter, racler, serrer, rétracter ou attacher, et pouvant être réutilisé après avoir

Article 3-5-3

—

Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du

Article A132-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Code des assurances

jointes au présent avis, peuvent changer avant le dénouement du contrat et je porte à votre connaissance le fait que la valeur de ces titres, parts ou actions peut fluctuer, à la hausse comme à la baisse, et de l'existence d'un risque de liquidité attaché

Article L4141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

justifie avoir effectué en France au cours des cinq années précédentes trois années consécutives à temps plein de fonctions hospitalières, le cas échéant dans la spécialité correspondant aux titres de formation, en qualité d'attaché associé, de praticien attaché

Article L643-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de commerce

biens acquis au titre d'une succession ouverte pendant la procédure de liquidation judiciaire ; 2° Lorsque la créance trouve son origine dans une infraction pour laquelle la culpabilité du débiteur a été établie ou lorsqu'elle porte sur des droits attachés

Article Annexe

—

d'administration ainsi que de secrétaire administratif peuvent être occupés par des fonctionnaires des administrations centrales de l'Etat ou des agents administratifs permanents du régime minier, dans la limite du 1/20 de l'effectif des chefs de service et attachés

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du code général des impôts, quelle que soit leur date de souscription, à l'exception des produits attachés aux contrats mentionnés à l'article

Article 2

—

soixante ans ; 2° S'engager à transférer les terres, les bâtiments d'exploitation et les équipements fixes de production, ainsi que les références de production ou droits à aides visés à l'article 15 de la loi du 1er février 1995 susvisée qui sont attachés

Article Annexe III

—

) • Tête fémorale viro-inactivée • Os viro-inactivé • Peau • Artères • Veines • Valves • Tissus mous non attachés à l'os (ligaments, tendons, fascia lata...

Article 1

—

En application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission d'administration centrale dans lesquels sont nommés les attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit

Article Annexe

—

Le gérant (la gérante) en restauration collective attache une importance particulière à la qualité des prestations et au bien-être de la clientèle.

Article 13-2

—

Ne peuvent siéger à la commission, ou être désignés comme praticien mentionné au IV, ni le médecin qui a soigné l'assuré malade ou victime, ni un médecin attaché à l'employeur, ni un médecin administrateur de l'organisme délégataire en application du

Article 1

—

sophrologie (SFS) III Prothésiste dentaire (BTMS) 331s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Formateur lutte contre l'illettrisme/ français langue étrangère 333t 3 ans Tétraccord III Technico-opérateur

Article 1

—

II Responsable technico-commercial import-export. 200w 2 ans CCI GRAND LILLE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE VENTE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE. ― DOUAI BUSINESS SCHOOL (DBS).

Article 2

—

de soixante ans ; 2° S'engager à transférer les terres et les bâtiments d'exploitation, ainsi que les références de production ou droits à aides visés à l'article 15 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture qui sont attachés

Article 6

—

de surveillance régis par le décret du 29 décembre 2023 susvisé appartenant aux grades de commandant divisionnaire pénitentiaire, de commandant pénitentiaire et de capitaine pénitentiaire de classe supérieure, les conseillers d'administration, les attachés

Article 9

—

Sa durée est fixée lors de l'appel de la contribution à laquelle l'engagement est attaché. Cette durée peut être illimitée. C.

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

Code des postes et des communications électroniques

radiocommunications, soit avec les utilisations existantes ou prévisibles de bandes de fréquences, soit avec d'autres demandes d'autorisation permettant une meilleure gestion du spectre des fréquences ; 3° Lorsque la demande a des incidences sur les droits attachés

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code rural (nouveau)

Il est institué au profit des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural un droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens immobiliers à usage agricole et de biens mobiliers qui leur sont attachés ou de terrains nus à vocation

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