Codes de loi français

LEGIARTI000051761988

Contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic - écarts non-critiques ; La catégorie d'écart est précisée pour chaque point à auditer dans les grilles de contrôles présentes en annexe IV.

LEGIARTI000051762058

Contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic - écarts non-critiques ; La catégorie d'écart est précisée pour chaque point à auditer dans les grilles de contrôles présentes en annexe IV.

Article Annexe

Un audit par an si le fournisseur délègue l'exécution des contrôles internes à un ou plusieurs organismes (Organisme de suivi des producteurs par exemple).

Article R621-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

auteurs d'un recours incident, puis l'Autorité des marchés financiers et les autres personnes à qui les recours ont été notifiés doivent se communiquer leurs observations écrites et en déposer copie au greffe de la cour d'appel, ainsi que la date des débats

Article 57

à des services accomplis dans les corps de fonctionnaires visés par le présent décret : 1° Les services accomplis dans les catégories de personnels contractuels mentionnés à l'article 53 ci-dessus, conformément au tableau de correspondance figurant audit

Article 15

Après deux années de services effectifs dans cette position de détachement, le fonctionnaire est, sur sa demande, intégré dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil, nonobstant toute disposition contraire du statut particulier applicable audit corps ou

Article 8

atteint l'échelon le plus élevé de son grade précédent conserve l'ancienneté acquise dans celui-ci dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit

Article Annexe III

Ces essais en laboratoire sont complétés par un audit initial sur une installation proposée par l’entreprise afin de vérifier les points suivants : – la mise en œuvre effective du procédé de transformation tel que décrit dans le dossier déposé par

Article 13

Cette décision d'agrément doit pouvoir être présentée par le contrôleur lors des audits et sur demande des services chargés de la surveillance du contrôle technique.

Article 16

Cette décision d'agrément doit pouvoir être présentée par le contrôleur lors des audits et sur demande des services chargés de la surveillance du contrôle technique.

Article 130.18

. - de la liste des navires concernés par l'habilitation de la base de maintenance ; La base de maintenance fait l'objet d'un audit initial d'habilitation par la société de classification.

Article 222-9

Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas.

Article 19

Elle est progressivement portée au montant de droit commun prévu audit article, avant le 1er janvier 2007, selon des modalités fixées par décret.

Article 11

l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procuré leur avancement audit

Article 2

Toutefois, en ce qui concerne le personnel affilié au régime de retraites complémentaire créé par le décret du 12 décembre 1951, les cotisations ne sont assises que sur la fraction de la rémunération inférieure audit plafond.

Article 21-1

précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée leur nomination à ladite classe ou audit

Article 11

-L'article 25 decies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée n'est pas applicable aux stipulations des contrats de droit privé conclus ou renouvelés par les fonctionnaires placés dans la situation prévue audit article à la date d'entrée en vigueur

Article 15

l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation ou qui a résulté de leur nomination audit

Article 24

avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit