Sur la prime d'ancienneté Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes d'emplois auxquels

L'inspecteur du travail expose avoir fait plusieurs contrôles dans l'entreprise depuis le mois de juillet 2003, suivis de différents échanges de correspondance avec Sylvie Z... ou ses collaborateurs.

et précise que la durée maximum de stationnement sur le niveau indiciaire est de 3 ans et que l'ancienneté dans le niveau indiciaire est de 1 047 jours ; La rémunération mensuelle brute pour une collaboration

en 2003 Ces deux avenants ont été enregistrés sous le no d'affaire réalisée en 2003.

28 mars 2006), que Mme X... épouse Y..., engagée le 1er mars 1967 par la Société de distribution du Beauvaisis (SDB), occupait en dernier lieu les fonctions de chef du personnel ; qu'en vertu d'un avenant

G... épouse D... ont été désignés en qualité de bénéficiaires ; qu'un avenant désignant Mme E... M... a été édité le 18 août 2014 ; que cet avenant n'a pas été signé par Mme T...

devenue la société Pharmacia & Upjohn SA (les sociétés Pharmacia), divers accords de coopération dans le domaine des implants intra-oculaires ; qu'estimant que ses droits sur les produits de cette collaboration

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MOTIFS La demande au titre de la part variable l'employeur s'est contractuellement engagé, dans l'avenant applicable au litige, à payer à M.

Elle rappelle que Madame [H] a participé à la diffusion du texte aux autres collaborateurs de la société et avait donc parfaitement connaissance de son contenu.

Sur le défaut de réponse aux questions posées par les collaborateurs concernant leur système de rémunération variable La lettre de licenciement indique que de nombreux collaborateurs se sont plaints

En outre je subis une pression constante, mes faits et gestes étant rapportés à Mme [I] par des proches collaborateurs.

Elle explique que ses fonctions ne correspondaient pas à l'avenant à son contrat de travail et qu'elle avait été rétrogradée depuis plusieurs mois.

avait droit et revendiquant le bénéfice d'un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque nationale de Paris, conclu par la société BNP Paribas le 29 novembre 2002 et modifié par avenant

avait droit et revendiquant le bénéfice d'un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque nationale de Paris, conclu par la société BNP Paribas le 29 novembre 2002 et modifié par avenant

travail à durée indéterminée » à temps partiel dans lequel il était indiqué que la société [U] embauchait Mme [U] à compter du 4 février 2010 en qualité de responsable de gestion ; que, suivant des avenants

Faits et procédure : Par contrat du 27 novembre 2009, la SELARL Acta Antilles, société d'avocats, a embauché Me Alain X..., avocat inscrit au barreau de Guadeloupe, en qualité d'avocat collaborateur

partir du 1er juin 2008, de responsable droit bancaire et contentieux et, du 1er mai 2010, de responsable middle-office crédit a été convoquée, le 16 mars 2011, à un entretien préalable fixé au 29 mars avant

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.

période d'essai une rémunération mensuelle brute fixe égale au SMIC et qu'au bout de cette première période d'essai, l'employeur procéderait à une révision éventuelle de la rémunération susvisée, par avenant