(société Z...) envers la Banque Tarneaud ; que, le 15 avril 1985, avant la mise en règlement judiciaire de la société, quatre banques, dont la Banque Tarneaud, ont accordé à la société Z... un prêt participatif

valeur de rachat du contrat au jour de la notification de l'avis à tiers détenteur, d'autre part, parce que l'article L. 273 A du même livre énonce que la saisie à tiers détenteur peut s'exercer sur les

" qu'en cas de survenance de l'un quelconque de (ces) évènements" prévus à l'article 4 ; qu'après avoir énoncé que la banque ne pouvait se prévaloir ni de l'article 4-1-3 ni de l'article 4-2 16, la cour

allégué par la banque, d'apporter la preuve que la banque avait agi autrement qu'en qualité de mandataire du tireur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil

française commerciale de l'Océan Indien (la banque) auprès de laquelle la société Sorequip, devenue société Tayebaly, était titulaire, notamment, d'un compte courant, portant le numéro 22 184, sur lequel

se prévalait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, le comportement malhonnête d'un employé de banque

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001), que la Banque Duménil Leblé (la banque) s'est constituée caution solidaire à concurrence d'un certain montant des obligations de garantie

Les consorts [D] font grief à l'arrêt de fixer la créance de la banque à l'égard de M.

(la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme [P].

des échéances de remboursement impayées du crédit immobilier que la banque avait consenti à l'emprunteur qui étaient postérieures au 9 mai 2016, n'était pas prescrite, la cour d'appel n'a pas tiré les

branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 131-59 du code monétaire et financier ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, le 2 juillet 2002, la Banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 10 mai 2001, la société Egura a remis pour encaissement, à la banque

de la Banque populaire du Luxembourg société et au siège social de la Caisse centrale des Banques populaires ; ... dans les bureaux de la Caisse centrale des Banques populaires et dans les bureaux de

Eric Bouland, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Banque Nuger, les conclusions de M.

[G] à provenir de la vente d'un appartement) ; que dès septembre 2003 lors d'une nouvelle rencontre avec la banque, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2014) et les productions, que la société Scop Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon (la banque

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2015), que, suivant acte notarié du 30 décembre 1997, la Société générale (la banque

Par acte du 28 août 2013, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution contestée par les emprunteurs devant le juge de l'exécution.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juin 2020), par un acte notarié du 30 décembre 2011, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a consenti à la société FHF (la société) un prêt destiné

D... salarié de la Banque Générale de Crédit a déclaré avoir eu affaire à X... qui lui a présenté Natan A... ajoutant que les SCI et la société Prodis étaient animées par X... et A..., ce dernier sur un