AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... mais sont une cause sérieuse de licenciement ; il se déduit de ces motifs que le licenciement de M.

commises postérieurement à l'expiration de la période de protection dont elle énoncerait qu'elles constituent à elles seules une cause de licenciement, qu'au demeurant, la lettre du président du CCAS

A ceci s'ajoute le fait qu'Une peut y avoir de cumul avec 1 indemnité accordée pour cause de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

d'appel, et qu'en l'ignorant, cette juridiction a encore dénaturé la lettre litigieuse, violant l'article 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que l'article L. 122-14-4 du Code du travail exige une cause

Il lui faut aussi rechercher, au-delà de ces motifs, si le salarié le requiert, la véritable cause du licenciement prononcé. La lettre de licenciement, adressée par la société Xavier Y... à M.

X... de l'ensemble de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement pour motif économique de Mme Y... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse par manquement à l'obligation

détermine les limites du litige, le juge n'en est pas moins tenu de rechercher la véritable cause du licenciement ; qu'en se bornant exclusivement à reprendre les allégations de l'employeur sans rechercher

applicable, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1235-3 et L. 1332-2 du code du travail ; 4°/ que l'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, dit que le licenciement de Madame Patricia X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que les faits invoqués à l'appui de son licenciement pour

; 1°/ qu'à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, l'employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Patrick Y... de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner la Société SOLVAY

doit énoncer des motifs précis, matériellement vérifiables ; que pour dire que la lettre de licenciement était motivée et que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter, en conséquence, de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe

[V] soulève la nullité du licenciement pour discrimination liée à l'âge et subsidiairement l'absence de cause réelle et sérieuse et l'absence de faute grave.

Dans ce cas, les indemnités accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exonérées.

ET ALORS, ENFIN, QUE le motif de licenciement invoqué par l'employeur dans la lettre de licenciement doit être la vraie cause du licenciement ; que le juge doit, lorsqu'il y est invité par le salarié,

pour faute grave, sans rechercher si, à défaut, ce fait fautif ne justifiait pas en tout état de cause un licenciement pour cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

, doivent caractériser l'existence d'une telle réitération justifiant le licenciement ; qu'en se fondant pour retenir l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, sur la réitération d'une