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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60647
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 22-22.995 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60284
7 mars 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.460 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61384
26 octobre 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-19.115 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61544
30 novembre 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.114 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61594
29 septembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.729 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61710
13 octobre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-17.920 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61941
24 novembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-19.588 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61940
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.587 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61610
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-16.306 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
M. et Mme C ont alors demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler cette décision du 19 mars 2019.
3ème chambre
DTA_2102904_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la condamnation de la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge, en droits et pénalités
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496162.20250630
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne la somme de 3 000 euros à verser à M.
Chambre-1 civile et com.
69f1959acdc6046d47ed6896
28 avril 2026
SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a245cdc6046d478eed7f
3 avril 2026
[S] [Y] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [L] [V], demeurant 33 rue Louis Juttet - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR non comparante, ni représentée
1ère Chambre
6a161799cdc6046d470929de
20 mai 2026
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00048
4 février 2026
La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque populaire Lorraine Champagne, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a entrepris la réalisation de la tranche 1 de la phase 2 du boulevard périphérique Nord-Ouest de Châlons-en-Champagne
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008078087
28 juillet 2000
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1998, l'ordonnance en date du 15 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
DCA_22NC02270_20221129
29 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de Troyes Champagne Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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