X... a ressenti divers troubles au moment où il prenait appui sur un chauffe-eau électrique de marque Saulnier-Duval installé par la société Le Garff et Piolaine ; que, faisant valoir qu'il avait été victime

de l'immeuble litigieux et le montant des factures de consommation d'eau de ladite chaufferie », qu'elle divisait ce coût, correspondant à la consommation d'eau chaude de l'immeuble, « par la consommation

légale au regard de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2° / qu'elle faisait valoir que, « en fin d'année, elle additionnait le montant des factures d'électricité émises au titre de la chaufferie

de l'immeuble litigieux et le montant des factures de consommation d'eau de ladite chaufferie », qu'elle divisait ce coût, correspondant à la consommation d'eau chaude de l'immeuble, « par la consommation

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, titulaire d'un brevet français n° 93 12166, enregistré sous le n° 2.711.230, couvrant un procédé de régulation de chauffage

qu'au cas d'espèce, la cour d'appel constate que les installations électriques et de gaz de l'appartement ont exposé la locataire à un risque de mort et que la chaudière, produisant l'eau chaude et le chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Chargeurs réunis, dont le siège social est à Paris (8e

les faits ont été exactement rapportés, analysés et qualifiés par les premiers juges ; qu'il résulte en effet du dossier que le 23 juillet 1999 Sébastien Z..., salarié pour la saison comme deuxième chauffeur

X... aux débats et établies par le médecin du travail font état d'une aptitude à un poste de chauffeur VL à mi-temps thérapeutique pour des déplacements en véhicule ne dépassant pas une durée de 2 heures

X..., chauffeur de taxi, a renversé M.

professionnel, Frédéric Y... était âgé de 25 ans lors de la consolidation et que, depuis le mois de février 1993, l'accident étant en date du 12 décembre de la même année, il exerçait la profession de chauffeur-routier

criminelle, lorsque le 10 novembre 1987, agissant de concert avec deux autres détenus, Jacques A... et Roland B..., il s'empara d'un camion-benne stationné dans la cour de la prison après avoir éjecté le chauffeur

utilisations précédentes apparaissaient sur les documents d'accompagnement des véhicules importés (certificats techniques délivrés par Renault Espana Commercial SA mentionnant la destination "location sans chauffeur

X... n'avait qu'une qualification d'ouvrier d'entretien et non de chauffeur et les tâches de conduite qui lui furent d'abord occasionnellement confiées devinrent systématiques sans que, pour autant, une

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur