: 1,45 / 2e tranche (de 20 à 110 mètres carrés) Coefficient : 0,90 / 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient : 0,75 / 5e catégorie / 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) Coefficient

DE PLUS-VALUE SUPERIEURE AU COEFFICIENT DE LA MAJORATION FORFAITAIRE ; ATTENDU QUE DAME Y...

remboursé l'assurée sur la base de la cotation KC 150 + KC 30/2, M.

, a remboursé l'assurée sur la base de la cotation KC 150 + KC 30/2 ; que M.

X..., engagé par la société Schott, en 1981, en qualité de mécanicien chargé d'entretien coefficient 125, a été promu successivement au coefficient 135, puis 155 de la convention collective applicable

Dans un courrier du 15 juin 2021, l'administration a indiqué à la contribuable que la superficie du hangar prise en compte était de 10 150 mètres carrés, alors qu'aucun local d'une telle superficie ne

moyen de 2,11 ramené en cours d'instance à 2,02 permettant d'évaluer le prix des travaux à partir du montant des achats ; que ce coefficient moyen a été obtenu à partir de coefficients calculés pour chacun

le territoire de la commune de Grenoble, maintenant ainsi le coefficient de 1,15 de cette parcelle.

est insuffisamment motivée et entachée d'erreur de droit dès lors que, compte tenu des dégradations constatées sur l'immeuble dont elle est propriétaire dans le 19ème arrondissement de Paris, le coefficient

cette majoration a cessé de lui être versée à partir du 1er octobre 1985; qu'après l'entrée en vigueur, en décembre 1986, de la nouvelle convention collective nationale de la CRF, remplaçant celle du 15

nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec. 2.

La SADEV 94 ne conteste pas cette superficie, tandis que le commissaire du gouvernement fait état également de 150 m² environ. En conséquence il convient de retenir 150 m².

est affecté d'un coefficient réducteur de 30 % selon la précédente décision rendue par la CIVI le 8 mars 2005 devenue définitive de sorte que la somme revenant à M. A...

est insuffisamment motivée et entachée d'erreur de droit dès lors que, compte tenu des dégradations constatées sur l'immeuble dont elle est propriétaire dans le 11ème arrondissement de Paris, le coefficient

prendrait fin le contrat de travail ; qu'il était ainsi stipulé qu'en cas de cessation pour cause de licenciement autre que pour faute grave ou lourde, le prix serait fixé à dire d'experts dégradé du coefficient

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR fixé à 301 530 euros à titre d'indemnité principale, et 31 153 euros à titre d'indemnité de remploi, les sommes devant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée au coefficient

270 et payé au taux horaire de 17,0770 € outre au titre des avantages en nature 150 € ; que le bulletin de salaire de décembre 2010 de Monsieur A..., qui avait été embauché en qualité de chef d'atelier