-C. intérieur indépendant ou non de cette annexe, et dont le coefficient d'entretien est supérieur à 1,3, ne peuvent être classés dans une catégorie inférieure à la catégorie II ; que le coefficient d'entretien

La partie intégrée correspond à deux points du coefficient par mois" ; que les grilles de coefficients annexées à cette mise à jour de la convention d'entreprise SEITA tiennent compte de cette intégration

[Z] [N] et avait également un renfort environ 10 jours par mois, renfort fourni par la DRH [...] » (pièce n° 20) ; - celle de M.

1417 points est affecté d'un coefficient supérieur au maximum prévu par cet accord; qu'il en résulte de ce coefficient est conforme aux termes de l'accord; que la fourchette de correspondance de la convention

de 298 contre 287 en 2005 soit un delta de 11 points en 2005, date des éléments transmis par l'employeur .

X... a été engagé le 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 de la convention collective nationale des maisons familiales et rurales, par l'association Maison familiale

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Me Lantero, conclut au rejet de la requête de M. A....

MR/SL N° Minute 1C25/202 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBW7 Décision attaquée

-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 ; - l'arrêté du 25 août 2003 fixant

de localisation par la délibération du 20 août 2015 publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne n° 193 du 14 juin 2016, arrêtant les paramètres départementaux d'évaluation

Article 2 : L’article 3 du jugement du 10 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes est réformé en ce qu’il a de contraire à l’article 1er du présent arrêt.

En deuxième lieu, si la société soutient que le coefficient net global calculé en 2017 ne pouvait pas être extrapolé sur plusieurs exercices, et qu'un coefficient propre à l'exercice 2014 aurait dû être

Dans ses dernières écritures reprises oralement et auxquelles il sera renvoyé pour complet exposé, il sollicite de fixer à 20% son taux d'incapacité en lui allouant un coefficient professionnel de 5%.

-10-10 ; elle est fondée à se prévaloir des énonciations des documentations administratives référencées BOI-TVA-DED-60, BOI-TVA-DED-60-10 n°1, BOI-TVA-DED-60-20 n° 10 et BOI-TVA-DED-60-20-10.

de modulation individuelle et de procéder au règlement d'un complément de l'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2003 ; 3°) de mettre à la charge de l'IGN la somme de 200 euros, au titre

Il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que cet échantillon était insuffisant pour établir un coefficient de marge.

de l'accord du 20 février 2002 .

L'administration a ainsi reconstitué le chiffre d'affaires de la requérante en 2015 d'après la méthode dite " des liquides ", en évaluant le chiffre d'affaires généré en 2015 par les ventes d'un échantillon

, et au coefficient 3 retenu pour les années 2015 et 2016.

150 au coefficient 140, soit de conserver son coefficient et de se voir affecter sur un autre site; Que Monsieur [J] a été maintenu sur la base d'une réponse donnée le 24 août 2012 sur le site d'AIX