Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1992, qui les a condamnés, le premier nommé pour exercice illégal de la pharmacie, le second pour complicité de

[N] [V], [H] [M], [L] [X], [B] [A], [R] [G], [Z] [V], d'une part, et Mme [T] [U], tiers intervenant, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date

Je tiens à préciser qu'à aucun moment nous n'avons tenté de nous introduire frauduleusement, nous n'avons fait qu'utiliser devant l'huissier nos propres codes » (D 88) ; qu'il a confirmé ces déclarations

les 21 salariés n'ont pas commencé à travailler effectivement pour la société Item avant le 2 janvier 2007, que les sociétés MC intérim, Lorraine intérim et ICS ne prouvaient ni la réduction des deux tiers

Y..., du chef de complicité de crimes contre l'humanité, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société Albin-Michel en indemnisation du préjudice causé par la déformation de

QUI, AU LIEU D'AFFECTER COMME CONVENU A SON PROPRE COMPTE LES SOMMES QU'ELLE LUI AVAIT REMISES POUR COUVRIR SES DEBITS PERSONNELS, LES AVAIT CONSERVEES PAR DEVERS LUI ET DEBITE LUI-MEME LES COMPTES DE TIERS

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des chefs de faux et usage, escroquerie et complicité

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1991, qui, dans une procédure suivie contre lui pour établissement, recel et usage d'attestations inexactes et complicité

au greffe par Me Le Brusq, avocat de la partie civile, ce dont il résultait qu'aucune incertitude ne subsistait quant à l'identité de l'auteur du mémoire litigieux, la chambre d'accusation a omis de tirer

Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné

Le deuxième requérant a été reconnu coupable de complicité directe de l’infraction de trafic de stupéfiants commise par N.A.

de faux et usage, complicité de fausses attestations et usage.

la déchéance du terme du crédit, en application des stipulation contractuelles, et les a mis en demeure de lui rembourser la somme de 293 267,11 euros correspondant à l’intégralité des sommes due au titre

du dossier CEDE ;- la somme de 6 097 euros au titre du dossier Technicolor ;- la somme de 2 440 euros au titre du dossier Car France ;- la somme de 40 930 euros au titre du dossier Defi France ; la somme

X..., avec la complicité de la société SINSO, de son obligation de non-concurrence, procédait de la même cause juridique que la demande précédemment formée contre les mêmes parties, par laquelle la société

d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité physique et sportive sans déclaration ou complicité

les pourvois formés par : - Y... et autre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris 11ème chambre, en date du 2 octobre 1997, qui, pour offense publique à chef de gouvernement étranger et complicité

d'appel de CAEN en date du 12 novembre 1986 qui les a renvoyés devant la Cour d'assises de la MANCHE, la première sous l'accusation de faux en écritures authentiques et usage de faux, le second de complicité

Alal, accusé, savait-il, au temps du recel, que ladite soustraction frauduleuse avait été commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande

Sauveur coupable de COMPLICITE DE VOL C...