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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2207108_20220930
30 septembre 2022
pour laquelle le requérant ne saurait se dédouaner en soutenant qu'il appartient à un groupe d'amis ayant le même comportement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01976_20230223
23 février 2023
Si elle produit nouvellement une attestation en date du 10 juin 2022 établie par l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Jean Mermoz dans lequel son fils âgé de 5 ans est scolarisé et mentionnant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501613_20250820
20 août 2025
Enfin, l'intérêt du service nécessite qu'il soit statué sur sa demande avant la rentrée scolaire.
3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
En ce qui concerne les frais d'assurance : 23.
2ème chambre
DTA_2203286_20250314
14 mars 2025
Pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, l'IFSE est ventilée selon les fonctions exercées, allant du sous-groupe A2-1 au sous-groupe B3-1, pour des montants allants de 29 547 euros à 8 430
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029308677
9 juillet 2014
./ Un arrêté conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque pays et par groupe, les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger.(...)/ Des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514329_20251126
26 novembre 2025
diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée de deux ans avec sursis, et, d’autre part, décidé d’assortir cette sanction de la nullité du premier groupe
ORTA_2514346_20251126
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213642_20221025
25 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée l'empêche d'intégrer le BTS comptabilité et gestion, dispensé par le groupe Diderot Education à Paris, la date
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601711_20260225
25 février 2026
En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : En l’état de l’instruction, le moyen invoqué par M.
5ème chambre
DTA_2204664_20230628
28 juin 2023
de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1217JUD007354414
17 décembre 2020
    Éducation scolaire (...) 21.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304381_20230810
10 août 2023
G D doit être maintenu en unité localisée pour l'inclusion scolaire avec un accompagnant du handicap individualisé, en application des articles L. 111-1, L. 112-1, L. 131-1, L. 351-3, D. 351-7, D. 351-
Magistrat Belot
DTA_2405826_20260122
22 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ;
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500956_20250207
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 914-100 du code de l'éducation : " Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés sont réparties en quatre groupes. () 4° Quatrième groupe : a) La
1ère Chambre
DTA_2300047_20231010
10 octobre 2023
Il reconnaît également avoir pu créer des cercles Instagram plus restreints que des groupes classes pour échanger sur des travaux scolaires (travaux de groupe, oral DNB).
4 ème Chambre
DTA_2003701_20221019
19 octobre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé de la décision de résiliation : 6.
4ème Chambre
DTA_2204824_20230607
7 juin 2023
A l'issue de l'année scolaire 2020-2021, le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et a prononcé le renouvellement de son stage pour une année scolaire.
6e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dc
1 juillet 2014
Sur la loi applicable au litige existant entre Monsieur [H] et la société COMPASS GROUP FRANCE La société COMPASS GROUP FRANCE soutient que les arrêts des 11 septembre 2012 et 28 mai 2013 de la cour
DTA_2507149_20250707
7 juillet 2025
scolaire des Caps Horniers ", ainsi que de la décision du 27 mars 2025 rejetant leur recours gracieux.
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