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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2207108_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

pour laquelle le requérant ne saurait se dédouaner en soutenant qu'il appartient à un groupe d'amis ayant le même comportement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01976_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Si elle produit nouvellement une attestation en date du 10 juin 2022 établie par l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Jean Mermoz dans lequel son fils âgé de 5 ans est scolarisé et mentionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501613_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Enfin, l'intérêt du service nécessite qu'il soit statué sur sa demande avant la rentrée scolaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En ce qui concerne les frais d'assurance : 23.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203286_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, l'IFSE est ventilée selon les fonctions exercées, allant du sous-groupe A2-1 au sous-groupe B3-1, pour des montants allants de 29 547 euros à 8 430

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308677

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

./ Un arrêté conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque pays et par groupe, les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger.(...)/ Des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514329_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée de deux ans avec sursis, et, d’autre part, décidé d’assortir cette sanction de la nullité du premier groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514346_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée de deux ans avec sursis, et, d’autre part, décidé d’assortir cette sanction de la nullité du premier groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213642_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée l'empêche d'intégrer le BTS comptabilité et gestion, dispensé par le groupe Diderot Education à Paris, la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : En l’état de l’instruction, le moyen invoqué par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204664_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1217JUD007354414

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

    Éducation scolaire (...) 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304381_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

G D doit être maintenu en unité localisée pour l'inclusion scolaire avec un accompagnant du handicap individualisé, en application des articles L. 111-1, L. 112-1, L. 131-1, L. 351-3, D. 351-7, D. 351-

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2405826_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500956_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article R. 914-100 du code de l'éducation : " Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés sont réparties en quatre groupes. () 4° Quatrième groupe : a) La

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300047_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il reconnaît également avoir pu créer des cercles Instagram plus restreints que des groupes classes pour échanger sur des travaux scolaires (travaux de groupe, oral DNB).

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003701_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En ce qui concerne le bien-fondé de la décision de résiliation : 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204824_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A l'issue de l'année scolaire 2020-2021, le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et a prononcé le renouvellement de son stage pour une année scolaire.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Sur la loi applicable au litige existant entre Monsieur [H] et la société COMPASS GROUP FRANCE La société COMPASS GROUP FRANCE soutient que les arrêts des 11 septembre 2012 et 28 mai 2013 de la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507149_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

scolaire des Caps Horniers ", ainsi que de la décision du 27 mars 2025 rejetant leur recours gracieux.

Source officielle

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