Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet du Morbihan conclut au rejet de la requête.

de l'entreprise, notamment contre le risque de décès ; que, lors de la souscription, [Q] [V] a complété et adressé à l'assureur un questionnaire de santé dans lequel il a répondu par la négative

B A, représenté par Me Poix, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de Montliot et Courcelles le 9 décembre 2022, ensemble la décision

apportée par l'Arpeje à la réquisition d'extraction faite le 27 avril 2018, ainsi qu'à la réponse également négative de l'unité de gendarmerie départementale de l'Ain, le juge des libertés et de la détention

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les questions prioritaires de constitutionnalité n° 17-16.435, 17-16.436, 17-16.437 et 17-16.438 ; Attendu

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

DUMEZ MÉDITERRANÉE la somme de 28 521,30 euros au titre du solde négatif du lot chauffage et la somme de 34 393,50 euros au titre du solde négatif du lot plomberie et la S.A.R.L.

« Vos propos ont heurté une partie de vos collègues, et ont conduit certains de nos clients à nous manifester leurs interrogations quant à leur collaboration avec notre enseigne.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la commune de Malaussène, représentée par Me Rebibou, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

soutient que : - il n'est pas un consommateur de stupéfiants et ne consomme que du A pour lutter contre son anxiété ; - il a effectué une analyse sanguine dans un laboratoire qui a révélé un résultat négatif

B..., représentée par Me Tassigny, demande au tribunal : d’annuler le certificat d’urbanisme négatif pris le 19 décembre 2023 par le maire de la commune de Barisey-la-Côte relatif à la parcelle cadastrée

A... demande l’annulation de ce certificat d’urbanisme négatif. Sur les conclusions en annulation : 2.

représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 26 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de la Bâtie-Neuve lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif

Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur a méconnu le principe d’impartialité ; il s’est immiscé dans la composition des candidatures ; des courriels démontrent l’existence d’un conflit d’intérêts

médical de l'aptitude à la conduite ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la société Eurovia 16 Project, représentée par la SCP Boivin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérantes

aux conclusions d'appel des sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande-ALH mentionne, en pièce n° 37, une "Attestation du Commissaire aux Comptes du 22 novembre 2019 relative aux marges brutes négatives

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement