Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 102 résultats pour « conjoint d'un associé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 102 résultats pour « conjoint d'un associé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Pour toutes les élections qui auront lieu avant le 15 novembre 1985, et par dérogation aux dispositions de l'article 4 du présent décret, le conjoint pourra justifier qu'il remplit les conditions requises pour être candidat aux fonctions de membre de
Article 1
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.
Article 15
Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.
Article 2
L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux conduits par l'armée de l'air et de l'espace en matière :
Article 10
Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :
Article R173-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
La société est dissoute de plein droit par le décès simultané de tous ses associés ou par le décès du dernier survivant.
Article D4163-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24
Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont ainsi fixés :
Article A142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
Article R6111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97
Plusieurs établissements de santé peuvent coopérer pour mener la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.
Article 7
à titre personnel à bénéficier d'un avantage de vieillesse des personnes non-salariées des professions agricoles s'ils ont acquis cette qualité par suite du décès de leur conjoint, lui-même exploitant à titre principal au moment du décès.
Article ANNEXE ART. 16
A - Lorsqu'une sage-femme décède en laissant un seul ayant droit pouvant être soit son conjoint survivant, soit un conjoint divorcé et non remarié, cet ayant droit perçoit 50% de la retraite acquise par la sage-femme au jour de son décès, s'il remplit
Article 46 AZC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48
de France, sauf si ce document a déjà été produit au titre d'une année antérieure ; c) Les factures des entreprises ayant réalisé les travaux ou, dans le cas d'une vente d'immeuble à rénover, le contrat.
Article 7
Les travaux destinés à l'amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité de logements existants et les dépenses qui y sont associées ouvrant droit à une subvention sont définis par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.
Article 1
l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), ci-après désigné " l'institut ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, constitué sous la forme d'un
Article 4
Ces montants ne peuvent excéder 7 % du prix de revient de l'opération, lui-même pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1 148 Euros par mètre carré de surface de plancher.
Article 41
Nul ne peut être membre de plus d'une société civile professionnelle d'architecture .
Article 19 quaterdecies
La décision régulièrement prise par toute société, quelle qu'en soit la forme, de modifier ses statuts pour les adapter aux dispositions du présent titre n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle.
Article 33
et dont la perception est autorisée par l'article 11 de la loi du 23 juillet 1820, seront réparties sur les patentables des trois premières classes du tableau A annexé à la présente loi et sur ceux désignés dans les tableaux B et C comme passibles d'un
Article R162-54-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46
L'arbitre dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour transmettre un projet de règlement arbitral aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article R242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Ne peuvent pas être membres élus d'un même conseil de l'ordre deux associés appartenant à une même société de vétérinaires. Le cas échéant, seul celui qui recueille le plus de voix est élu.
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