Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [Adresse 2], après

le caractère exprès du consentement du créancier pour libérer la caution originaire, Mme [V], la cour d'appel a violé les articles 1271 et 1273 du code civil ; 3°/ que le prêt consenti par la

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

une offre préalable d'ouverture de crédit en compte, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit proposée par la société Cetelem ; qu'au titre des modalités de remboursement, il était convenu

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

C'est dans ce contexte que, par acte du 29 août 2017, la CRACM a fait assigner les consorts [N] devant le tribunal judiciaire de Montpellier en paiement du solde de la dette de la société Patio Del Sol

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Boyer, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, Mmes Farrenq-Nési, Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, M.

Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mme Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

E..., ès qualités, et de la société ML conseils, ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

un acte opérant obligation ou décharge ; que la Cour ne pouvait donc se borner à constater que " par ses manoeuvres ", Stéphane Y...avait " induit en erreur le Crédit Agricole et son préposé ", sans constater

soins psychiatriques sans consentement.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.