[P], qui exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments, a engagé Mme [G] [E] en qualité d'agent spécialisé de propreté, la relation contractuelle étant régie par la Convention collective nationale

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. 3.

du 01 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01375 APPELANT : Monsieur [T] [E] [L] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité

Collective Nationale de la Propreté.

Sur le bien-fondé de la demande Premièrement, selon l'article 5.3 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire applicable, relatif à l'aménagement

son bulletin de paye la convention collective nationale applicable dans l'entreprise et son statut d'agent de maîtrise niveau 6 et de lui délivrer un certificat de travail faisant mention de son statut

collective du commerce de gros.

La convention collective applicable à la relation de travail était celle des experts comptables et commissaires aux comptes.

[X] dans l'exercice de sa fonction de Maître de Chai et conformément à la classification hiérarchique de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles applicables « Est responsable

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires.

La somme allouée à ce titre par le conseil de prud'hommes est adaptée et sera confirmée. 1-2) Sur le 13ième mois En application de l'article 3.16 de la convention collective nationale des déchets

collective nationale des entreprises de propreté.

collective nationale du bâtiment, pour une rémunération de 1 459,07 euros et une durée du travail de 151,67 heures mensuelles.

L'article 405 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole prévoit une prime d'ancienneté ainsi décrite et calculée : "a) Il est attribué aux ouvriers, employés, agents de maîtrise ou

Le jugement déféré est en conséquence partiellement confirmé» ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la passation des marchés est régie par l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des

Nationale de Entreprises de Propreté, un avenant de reprise est signé par les parties.

La Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Conseil national

collective applicable étant celle des entreprises de propreté.

. ******* FAITS et PROCÉDURE, La SAS Défi Mode dont le siège social est situé à la Suze sur Sarthe, applique la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

[G] occupait un poste de manutentionnaire, niveau 2 échelon 2 de la convention collective des carrières et matériaux et percevait un salaire mensuel brut de 1 589 euros, soit un salaire net de 1 305 euros