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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00065
19 janvier 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.
comm
6137225bcd580146773fc4c4
10 janvier 1995
la somme de 20 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur ayant soumis à la cour d'appel les observations critiques
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01461
1 décembre 2021
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00325
10 février 2026
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00376
24 mars 2026
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.
61372608cd5801467742271f
30 juin 1999
violation des articles 592 du Code de procédure pénale et 41-12 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 tel que modifié par la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 ; "en ce que l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01508
8 décembre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00287
28 mars 2023
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00906
24 juin 2020
Le moyen, en sa seconde branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a « condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00497
9 avril 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ses dispositions sur la culpabilité, et en ses dispositions sur l'action civile, déclarant M.
soc
613723cacd5801467740e34a
28 juin 2001
des décisions de la direction devant le personnel, celle de Mme Z... faisant état de remontrances injustifiées et de manque de politesse, celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01450
30 novembre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté le Bureau central français, en qualité de représentant de la société de droit suisse [1], de sa demande tendant à l'irrecevabilité des demandes en
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00807
12 juin 2025
[E] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00018
5 janvier 2023
ès cassation dans une poursuite suiviec/Gérard Z
61372588cd5801467741e910
29 septembre 1993
la contestation élevée sur l'authenticité du plan d'arpentage est indifférente dans le présent litige et ne saurait avoir une influence sur la solution de l'instance pénale ; qu'en l'état de cette décision
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01544
18 décembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00652
9 avril 2026
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi d'audience présentée par l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01908
13 octobre 2020
A... a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen unique du mémoire personnel pris en sa troisième branche 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01320
5 octobre 2021
[T], ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 12 juillet 2021, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision le 13 juillet
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00288
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