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76 784 résultats pour « critique de la decision attaquee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00065

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4c4

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

la somme de 20 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur ayant soumis à la cour d'appel les observations critiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01461

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00325

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00376

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742271f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

violation des articles 592 du Code de procédure pénale et 41-12 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 tel que modifié par la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01508

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00287

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00906

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le moyen, en sa seconde branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a « condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00497

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ses dispositions sur la culpabilité, et en ses dispositions sur l'action civile, déclarant M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e34a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

des décisions de la direction devant le personnel, celle de Mme Z... faisant état de remontrances injustifiées et de manque de politesse, celle de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01450

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté le Bureau central français, en qualité de représentant de la société de droit suisse [1], de sa demande tendant à l'irrecevabilité des demandes en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00807

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[E] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00018

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans une poursuite suiviec/Gérard Z

61372588cd5801467741e910

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

la contestation élevée sur l'authenticité du plan d'arpentage est indifférente dans le présent litige et ne saurait avoir une influence sur la solution de l'instance pénale ; qu'en l'état de cette décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01544

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00652

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi d'audience présentée par l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01908

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

A... a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen unique du mémoire personnel pris en sa troisième branche 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01320

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[T], ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 12 juillet 2021, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision le 13 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00288

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle

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