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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
en octobre 2026 et avec l'application du taux d'intérêts conventionnels sans majoration pour les créanciers titulaires de contrats de prêt d'une durée supérieur à un an, selon l'échéancier suivant : Cumul
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06341
27 janvier 2016
, de manière régulière ; la cour rappellera à ce propos que le montant cumulé de 20 300 euros sur une année correspond près de 75% du montant annuel des revenus de Mme [F], ce qui caractérise à lui seul
1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
L’étude analyse ensuite les impacts cumulés des autres parcs sur les volets naturel, physique et agricole.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305ae3
18 janvier 2024
ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Parc éolien du Bois Désiré à exploiter un parc éolien
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
S'agissant de l'étude des effets cumulés : 21.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00304
18 février 2015
nés de ce contrat, cette erreur ayant vicié son consentement, ce d'autant que le nouveau contrat avait pour effet de demander à une salariée qui jusqu'alors n'avait occupé qu'un emploi d'exécution, d'exploiter
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
dispose des capacités financières pour assurer l'exploitation du parc.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Le résumé non technique comporte notamment un schéma de l'ensemble des effets cumulés des réserves à l'échelle du bassin du Clain à partir de la simulation 3.
civ3
607940c79ba5988459c3e691
10 février 1967
LA SEULE RAISON QUE LA VALEUR ACTUELLE DU BIEN EXPROPRIE AURAIT EXCEDE DE PLUS DE 1 100 000 FRANCS LE MONTANT DE LADITE INDEMNITE DES LORS QUE LA PLUS-VALUE ACQUISE PAR LE BIEN EXPROPRIE NE SERAIT CUMULEE
1ère Chambre
DTA_2002094_20230828
28 août 2023
, mais également la baisse des recettes d'exploitation ; en exigeant la preuve de charges d'exploitation nouvelles, Pyrénia ajoute une condition non prévue par la loi à la mise en œuvre de la théorie de
2ème chambre
DTA_2103807_20231116
végétales brutes ensilées issues d'exploitations agricoles.
6ème Chambre
DTA_2305475_20240618
18 juin 2024
Après avis favorable de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, le préfet de l'Hérault a rejeté cette
4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ; - le code de justice administrative.
DTA_2003749_20230414
14 avril 2023
E, contrevenant aux dispositions de l'article 25 septiès susmentionnées sur le cumul d'activité, constituent des manquements graves aux obligations professionnelles de l'intéressé justifiant le prononcé
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
Il soutient que : - la diminution du chiffre d'affaires de la pharmacie qu'il exploite résulte de facteurs externes et s'est prolongée dans le temps ; - le montant cumulé des dotations pour provision
18e Chambre B
60352998f06312545292880f
10 juin 2016
[Z] [O] justifier de sa situation professionnelle au jour de son licenciement par la société Nestlé et présenter toutes observations utiles en ce sens, au vu de pièces faisant ressortir un cumul d'emploi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201655
10 décembre 2008
comme des revenus professionnels en application de l'article L. 131-6, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, de sorte que cet assuré avait repris « une activité professionnelle dans l'entreprise exploitée
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00654
30 juin 2009
En effet, la prétendue « insuffisance d'actif » résulte, en vérité, de la différence existant entre les passifs cumulés et les actifs cumulés des sociétés X... TRADITION et BRIQUETERIE X....
DCA_22DA00594_20231005
Antoine Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et à exploiter
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