Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 881 résultats pour « détermination du salaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 881 résultats pour « détermination du salaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21-11
Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Article L910-1 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret.
Article L1433-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
Article L6332-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 74
Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.
Article L7343-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
L'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article D214-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 33
-Sont pris en compte pour la détermination du montant de l'aide :
Article ANNEXE 2
Modalité de détermination du taux indiqué à l'article 8
Article L168-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 76
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
Article L214-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 27
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
Article L281-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 33
Les conditions d'application du présent titre sont déterminées par décret.
Article L513-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
Article R123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
Le conseil d'administration détermine les orientations générales de l'établissement.
Article L5533-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08
Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Article L5331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13
L'Etat détermine les conditions d'accueil des navires en difficulté.
Article 4
les fiches de temps des personnels affectés ponctuellement à la réalisation de l'opération ou des extraits de logiciel de gestion de temps ; b) S'agissant de l'assiette à laquelle s'applique le temps consacré à l'opération : - par des bulletins de salaire
Article L321-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 49
Il détermine également le contenu des actions de soutien psychologique, d'orientation, d'évaluation, d'accompagnement et de formation, les modalités selon lesquelles elles sont financées, notamment au titre du droit individuel à la formation, et mises
Article 244 quater C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 95
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu'elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour
Article 229-V.13
Détermination de la position 1 Tout navire est équipé d'un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système global de navigation par satellite ou d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre ou d'autres moyens permettant à tout moment,
Article 7
La convention prévue à l'article 6 ci-dessus détermine, notamment : L'objet, la nature, la durée de la formation ; Les modalités d'organisation de l'activité sur les lieux de travail ; Le nom du ou des salariés intéressés ; Les engagements réciproques
Article 223 WN bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
Une entité constitutive cessionnaire détermine son résultat qualifié en retenant la valeur d'acquisition des actifs et passifs de l'entité cédante, déterminée selon la norme comptable et financière utilisée pour l'établissement des états financiers consolidés
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