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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00123

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige : 17.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6762b6c6260008b53032

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour d'appel sous la forme électronique le 26 septembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b1598e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 4 janvier 2021, ce médecin a procédé à une première intervention pour la rhinoseptoplastie et à une bichectomie puis a réalisé une seconde intervention le même jour pour une ablation des mèches endonasales

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c710cdc6046d4734584f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H] n'est intervenue et que seuls les préjudices patrimoniaux et personnels temporaires subis par ce dernier seront retenus. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A défaut de préfet délégué pour l'égalité des chances ou si ce dernier est lui-même absent ou empêché, les dispositions des alinéas précédents s'appliquent. / Dans les autres départements où est institué

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895bf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur le chef de redressement n°1 : avantages de retraite complémentaire obligatoire- cotisation maladie à 1% et non-résidents Selon le premier alinéa de l'article L.241-2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette fin de non-recevoir opposée par ce dernier ne peut dès lors être accueillie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100808

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Yvelines devant le tribunal de grande instance de Versailles ; qu'Alain Y... étant décédé en cours d'instance, ses enfants ont interjeté appel, tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de ce dernier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8c90d41e0057d43e403

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié a occupé un poste de mécanicien, statut ouvrier, niveau III, indice 1, coefficient 215 de la même convention collective.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab3924

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conclusive de ses opérations : fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse ;rappelant aux parties, au visa de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209506_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes du denier alinéa de l'article 13 du code des marchés publics, alors applicable : " Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

X...et de dire qu'elle avait porté atteinte aux droit patrimoniaux et moraux d'auteur de ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les pièces doivent être communiquées simultanément aux conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b84bb0cef7f74279370

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Cette dernière précise par salarié la participation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0717JUD005629800

Admin. suprême

17 juillet 2003

17 juillet 2003

    Le 4 juin 2001, le juge demanda au syndic d'organiser d'autres tentatives de vente et de proposer l'achat des terrains à la Mairie de Parzanica (Bergame), où ces derniers étaient situés.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par la suite, une seconde convention de « proposition d’honoraire » en date du 6 juillet 2021 avait été acceptée par les époux pour la période du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00717

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

constituaient des floculants minéraux et non des floculants organiques ; qu'en retenant, dès lors, de manière inexacte, pour retenir l'absence de nouveauté des revendications 1 à 8 du brevet français que ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

phase).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00335

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2009), qu'après ouverture par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea40

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de ses demandes relatives aux primes de Noël 2008 et de vacances 2009 ; - a fixé le salaire moyen des trois derniers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Charles F...: « Nous vous proposons d'aborder les points suivants :... 3.

Source officielle

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