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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00123
10 février 2021
dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige : 17.
1ère Chambre
65af6762b6c6260008b53032
22 janvier 2024
Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour d'appel sous la forme électronique le 26 septembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et
Référés expertises
670574821296b51ba2b1598e
8 octobre 2024
Le 4 janvier 2021, ce médecin a procédé à une première intervention pour la rhinoseptoplastie et à une bichectomie puis a réalisé une seconde intervention le même jour pour une ablation des mèches endonasales
1ere Chambre Section 1
6971c710cdc6046d4734584f
21 janvier 2026
[H] n'est intervenue et que seuls les préjudices patrimoniaux et personnels temporaires subis par ce dernier seront retenus. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
A défaut de préfet délégué pour l'égalité des chances ou si ce dernier est lui-même absent ou empêché, les dispositions des alinéas précédents s'appliquent. / Dans les autres départements où est institué
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bf
18 avril 2024
Sur le chef de redressement n°1 : avantages de retraite complémentaire obligatoire- cotisation maladie à 1% et non-résidents Selon le premier alinéa de l'article L.241-2 du code de la sécurité sociale
Chambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
Cette fin de non-recevoir opposée par ce dernier ne peut dès lors être accueillie.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100808
30 septembre 2010
Yvelines devant le tribunal de grande instance de Versailles ; qu'Alain Y... étant décédé en cours d'instance, ses enfants ont interjeté appel, tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de ce dernier
CHAMBRE SOCIALE C
627df8c90d41e0057d43e403
12 mai 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié a occupé un poste de mécanicien, statut ouvrier, niveau III, indice 1, coefficient 215 de la même convention collective.
Service des référés
68dd7248548223b2c7ab3924
1 octobre 2025
conclusive de ses opérations : fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse ;rappelant aux parties, au visa de
6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
Aux termes du denier alinéa de l'article 13 du code des marchés publics, alors applicable : " Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
X...et de dire qu'elle avait porté atteinte aux droit patrimoniaux et moraux d'auteur de ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les pièces doivent être communiquées simultanément aux conclusions
Pôle 6 - Chambre 12
63660b84bb0cef7f74279370
4 novembre 2022
Cette dernière précise par salarié la participation.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0717JUD005629800
17 juillet 2003
    Le 4 juin 2001, le juge demanda au syndic d'organiser d'autres tentatives de vente et de proposer l'achat des terrains à la Mairie de Parzanica (Bergame), où ces derniers étaient situés.
CONTENTIEUX CIVIL
6945e6d175782d5f06d6bfdd
1 juillet 2025
Par la suite, une seconde convention de « proposition d’honoraire » en date du 6 juillet 2021 avait été acceptée par les époux pour la période du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00717
9 juillet 2013
constituaient des floculants minéraux et non des floculants organiques ; qu'en retenant, dès lors, de manière inexacte, pour retenir l'absence de nouveauté des revendications 1 à 8 du brevet français que ce dernier
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
phase).
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00335
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2009), qu'après ouverture par
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de ses demandes relatives aux primes de Noël 2008 et de vacances 2009 ; - a fixé le salaire moyen des trois derniers
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765
12 juillet 2011
Charles F...: « Nous vous proposons d'aborder les points suivants :... 3.
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