La banque fait grief à l'arrêt de condamner les emprunteurs à lui payer les sommes de 132 512,43 euros et 170 908,03 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2009, de dire que

cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, le rôle de "dirigeant" au sens de la décision n° 79-08 du 6 décembre 1979 du Conseil national de crédit, c'est-à -dire

du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'une troisième part, même à tenir pour établie la destruction volontaire par le salarié de l'auto-radio, un tel appareil n'ayant été installé, aux dires

joueurs français une fiche individuelle d'état-civil et aux joueurs "nés à l'étranger et ayant acquis la nationalité française", un certificat de nationalité délivré par le tribunal d'instance; que, pour dire

articles 1641 et 1644 du Code civil, et d'avoir en conséquence condamné les époux A..., solidairement avec la société Agence du donjon, à supporter la réduction du prix de vente qui serait évaluée à dire

[D], sur lequel la cour d'appel s'est fondée pour dire que les désordres allégués par l'ALGEEI étaient de nature à justifier la résiliation du bail aux torts du bailleur, que l'expert judiciaire missionné

[F] fait grief à l'arrêt de le dire redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision à compter du 12 mai 2014, alors : « 2°/ qu'une indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis

La société Goe service fait grief à l'arrêt de dire que, du fait de l'indivisibilité du litige, la dévolution s'est opérée pour le tout nonobstant l'absence de mention des chefs du jugement critiqués dans

temps d'habillage et de déshabillage pour la période triennale antérieure à la saisine, outre les congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, de dire

La République algérienne démocratique et populaire fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du principe de l'immunité de juridiction et, en conséquence, de dire que la salariée avait

société cédante fait grief aux arrêts de retenir que les missions principalement exercées par les salariés à la date de la reprise étaient hors du périmètre de l'entité économique autonome transférée ; de dire

de priver Mme [H] de ses droits réservataires, d'ordonner par conséquent leur réintégration à la succession pour le calcul de la réserve héréditaire, de dire que M.

différence de traitement soit justifiée par des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; pour débouter le salarié de sa demande au titre de la prime dite

Les sociétés Generali, Sacieg et SMABTP font grief à l'arrêt, sur les désordres affectant les murs des chambres, salles de bains et WC, de dire que la société Generali garantit la société C3D sans

rapporter la preuve de l'absence de livraison relevant des commandes concernées par la cession de créances au profit de la banque, et ce pour justifier la mesure de l'absence de paiement attachée aux dites

des résultats globaux de l'agence ; que ce montant excédant 1 000 000 francs, donc le quart des entrées, ne pouvait pas passer inaperçu dans les résultats globaux de l'agence ; qu'elle veut peut-être dire

seulement à manipuler ceux-ci et à procéder occasionnellement à leur découpe ; que les activités de cette nature ayant été inscrite au tableau n° 30 seulement par un décret n° 96-446 du 22 mai 1996, c'est-à-dire

-Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en visant sans les analyser les éléments du dossier pour dire (que) les époux auraient respectivement commis des fautes pendant le mariage qui auraient