Y... a été engagé en qualité de comptable mémorialiste par la société Cabinet Der Baghdassarian à compter du 1er juillet 1988 en vertu d'un accord conclu le 16 mars 1988; qu'en même temps, les parties

X..., engagé en mai 1992 par la société Alsace Repro, a été licencié pour faute grave le 15 décembre 1993 pour avoir suscité une pétition à l'adresse de la société Minolta datée du 8 octobre 1992 dénigrant

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), que M. et Mme X... s'étant engagés à acquérir les participations détenues par MM.

acte sous seing privé du 2 avril 1991, les époux Z... ont vendu à Mme Y... un fonds de coiffure "mixte" dont ils étaient propriétaires à Malaunay (76770); qu'à cette occasion, les vendeurs se sont engagés

[S] a été engagé à compter du 19 septembre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient 100. 2.

destiné à l'acquisition de matériel ; que, le 3 septembre 1987, les époux X... s'étaient rendus cautions de l'obligation envers le Crédit médical de France ; que, Mme Z... n'ayant pas respecté ses engagements

[Y] a été engagé en qualité d'opérateur sur machine automatisée à compter du 1er novembre 1999 par la société Rossmann (la société).

contestait pas avoir signé, le 23 janvier 2007, les demandes de renseignements de la banque, figurant sur une « fiche d'étude », sur sa situation financière pour les besoins de la souscription de son engagement

Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.

le patrimoine d'une société en redressement" puisque "tout engagement pris par la société civile engage immédiatement le patrimoine des associés qui doivent y répondre comme s'il s'agissait des leurs"

-1, 156, 186-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui a dit prescrite l'action publique engagée

et de la société Primo, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 décembre 1988, un accord est intervenu

X... n'ayant pas donné suite à cet accord, une procédure en exécution forcée de la vente a été engagée à laquelle est intervenue Mme Y..., épouse de M.

avant la constatation dans un seul acte écrit de l'engagement des parties ; qu'en l'espèce, la somme remise en chèque, le 11 février 1988, par M. de Torres à l'agent immobilier avant la constatation dans

immédiat de l'avantage en cause avec le travail implique corrélativement que ledit avantage ne bénéficie qu'aux seuls salariés de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte d'un protocole d'accord intervenu

immédiat de l'avantage en cause avec le travail implique corrélativement que ledit avantage ne bénéficie qu'aux seuls salariés de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte d'un protocole d'accord intervenu

contractés au cours de la période de formation ; que la société Tourisme Corse Méditerranée est intervenue volontairement à l'instance pour voir dire que M.

X..., engagé le 7 juillet 2001 par la société Croc'Parc, a été licencié pour motif économique le 15 janvier 2002, postérieurement à l'adoption d'un plan de cession le 27 décembre 2001 ; que le salarié

X... du 27 février 1998 était postérieure de plus de cinq ans à la résiliation de la police, intervenue le 31 décembre 1989, la cour d'appel a violé ensemble les articles 2, 1131 et 1134 du Code civil

Thierry B... d'honorer son engagement de caution, puis, après y avoir été autorisé, a pris une inscription hypothécaire sur un appartement de Neuilly-sur-Seine et sur une propriété à Courteuil (Oise),