Codes de loi français

Article 4

Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

Article 8

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.

Article Annexe III

DÉSIGNATION DES ESPÈCES ANIMALES Bovin : (1) Le tannage peut être minéral, végétal, synthétique ou combiné.

Article O 18

Mise en œuvre Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Article 8

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.

Article 11

Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.

Article 6

Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.

Article 7

Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

Article 41

Contrôle Le contrôle de la concession sera assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.

Article R 43

Du personnel de l'établissement spécialement désigné et éventuellement des élèves doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 31

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 5 bis

Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant.

Article 3

Le président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est désigné par le ministre chargé de la réussite éducative.

Article 5 bis

Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant.

Article L2316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Les contestations relatives à l'électorat, à la régularité des opérations électorales et à la désignation des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.

Article R314-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leur candidature.

Article D221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 98

Le président du conseil départemental désigne comme médecin référent " protection de l'enfance " un médecin des services départementaux.

Article 964

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 49

Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d'impôt sur la fortune immobilière.

Article R446-12-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.

Article R446-12-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.