LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 49
Décisions mentionnant Article 964 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Hiroshi Oda. Russian Commercial Law
Blanc-Jouvan Xavier. Hiroshi Oda. Russian Commercial Law. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. pp. 963-964.
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1975
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1975. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 964-992.
Calixto Salomão Filho. Direito da Concorrência, as estruturas (Droit de la concurrence, les structures)
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
De Fradera Vera Maria Jacob. Calixto Salomão Filho. Direito da Concorrência, as estruturas (Droit de la concurrence, les structures). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. pp. 964-968.