moyen du même type d'explosifs et que, pour les raisons ci-dessus exposées, la détention et le transport de cet engin explosif étaient destinés à réaliser d'autres destructions au cours de cette même

de la société; qu'à l'issue d'une certaine période, la société ayant fait valoir une perte d'exploitation, M.

Z... et d'autres riverains de la Centrale électrique qu'exploite M.

Nantes d'une centrale de cogénération, la société Leroux et Lotz, devenue la société LLT, a conclu, le 11 août 1997, avec la société Soffimat, deux contrats, un "contrat de chaleur" et un "contrat d'exploitation

formaient un tout indivisible; que l'autorisation administrative d'exploiter ayant été accordée pour les parcelles désignées aux conventions par arrêté du 11 décembre 1991, les époux X... ont assigné

en raison du principe de l'indivisibilité du bail ; qu'il s'ensuit que le copreneur, qui exploite seul l'ensemble de l'immeuble loué alors que l'autre est dans l'impossibilité de participer à cette exploitation

et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Mouhet ; 2°) de délivrer l'autorisation sollicitée ou à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de l'Indre de délivrer l'autorisation

de la SARL Pierre 1er, le 3 janvier 1986, et celle de la SARL Bruges, le 6 janvier 1986 ; qu'aucun accord n'était intervenu en ce qui concerne une éventuelle prise en charge des déficits des SARL exploitées

La société Paprec France a ensuite créé la société Cydec, chargée de l'exploitation de cette concession. 4.

La société civile d'exploitation agricole Armentiu, le groupement foncier agricole Gardel et l'association Sepanso 64 et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de l'autorisation

DES TERRES EXPLOITEES PAR LES REQUERANTS A LES ADJOINDRE A SA PROPRE EXPLOITATION ; ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE TITRE VII DU CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

L'AUTORISATION DE CUMUL QU'IL AVAIT SOLLICITEE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

sur le territoire de la commune de Béthemont-la-Forêt, à des opérations expérimentales d'affaissement dirigé à moins de 300 mètres des habitations, d'autre part à procéder à deux opérations d'affaissement

d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Charleville-Mézières, une somme de 5 500 euros sur le

d'exploiter le terrain.

/L'autorisation ne peut être refusée que si l'exploitation est susceptible de faire obstacle à l'application d'une disposition d'intérêt général.

X..., 1 L'ARRETE DU PREFET DU TARN EN DATE DU 18 JUILLET 1975 LUI REFUSANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CARRIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-LEVIS, 2 L'ARRETE DU MEME PREFET EN DATE

; qu'estimant qu'elle s'était réservé la possibilité d'engager une nouvelle procédure en réparation du préjudice résultant de la violation de ses obligations contractuelles pour des territoires autres