783 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que selon acte sous seing privé en date du 29 septembre 1998 la société Le Royal a donné en location-gérance

[A] [U] au titre du bénéfice répartissable du fonds libéral.

B D, de nationalité pakistanaise, né le 1er janvier 1976, a sollicité le 22 avril 2022 la délivrance d'un titre de séjour " entrepreneur / profession libérale ".

l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [P] [R] épouse [I] prise en sa qualité de gérante

Mme B A, qui exerçait l'activité libérale de médecin dermatologue depuis le 1er février 1984, a mis, à compter du mois d'octobre 2013, sa patientèle à disposition de la SELARL B A exerçant également une

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'en exécution d'une convention d'arbitrage, Mme X..., collaboratrice libérale

cession et dans les conditions prévues au 1° de l'article 885 O bis, l'une des fonctions mentionnées à ce même 1° ; Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'exercice d'une profession libérale

B Bichard exerce l'activité libérale d'avocat fiscaliste au 115, chemin du Perdigal à Nîmes (Gard).

Ces locaux doivent ainsi être regardés comme étant libres d'utilisation.

classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur des soins d'urgence relative ne concurrençant pas l'activité des infirmiers libéraux

classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur des soins d'urgence relative ne concurrençant pas l'activité des infirmiers libéraux

classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur des soins d'urgence relative ne concurrençant pas l'activité des infirmiers libéraux

n° S 20-20.404 contre un arrêt n° RG 16/20997 rendu le 13 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ML Conseils, société d'exercice libéral

F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. S...

[K] [W] demande en appel le rapport par Mme [F] [W] à la succession des "loyers de la boutique et de son fonds de commerce exploité en location gérance du 1er avril 1973 au 31 décembre 1991"

K..., domicilié [...] , D'autre part, 1°/ le procureur général près la cour d'appel de Paris, service financier et commercial, domicilié [...] , 2°/ la société [...], société d'exercice libéral à

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [S] [M], gérante de la SELARL PHARMACIE BELLEVUE assistée de Me [W], avocate, et les pièces produites par le

somme forfaitaire de 13 500 francs par mois ; que la collaboration entre les parties ayant cessé en 1998, des difficultés les ont opposées sur les clauses relatives au sort du "dépôt"; que Mme X..., gérante

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 641-1 du code de la sécurité sociale : « La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales comprend dix sections professionnelles

(Val-d'Oise), 4°/ de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), ... (8e), 5°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF