Chapitre II Honneurs au pavillon national Article 5 Dans les emprises et camps militaires des armées de terre et de l'air et de l'espace, de la gendarmerie et des formations rattachées, les couleurs nationales sont hissées et rentrées chaque jour aux

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

Les services de police et de gendarmerie chargés de lutter contre le proxénétisme doivent donc connaître les acteurs et les activités relevant de la réduction des risques.

Article 1

—

l'industrie et des services nautiques 335w 5 ans Institut nautique de Bretagne III Enquêteur judiciaire de sécurité intérieure 344 5 ans Ministère de l'intérieur, direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ; direction générale de la gendarmerie

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

; l) Des agents de surveillance de Paris ; m) Des agents du Conseil national des activités privées de sécurité ; n) Despersonnels de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; o) Des agents civils du ministère de la défense et de la gendarmerie

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

Les services et unités de police ou de gendarmerie compétents conservent les documents écrits dans lesquels sont exprimés l'accord et l'autorisation et en adressent copie dans chaque cas au procureur de la République qui les a saisis.

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Code de procédure pénale

procèdent à des enquêtes judiciaires, ils disposent des mêmes prérogatives et obligations que celles attribuées aux officiers de police judiciaire, y compris lorsque ces prérogatives et obligations sont confiées à des services ou unités de police ou de gendarmerie

LEGIARTI000051057421

—

, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au sein de la gendarmerie

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'Etat sont la police nationale dans les communes placées sous le régime de la police d'Etat et la gendarmerie nationale dans les autres communes (à préciser).

Article Annexe I

—

septembre 2008 susvisé (ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7)-concours officier de gendarmerie

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Lorsque le véhicule a été volé, que son propriétaire n'a pu être identifié ou lorsqu'il est muni de fausses plaques d'immatriculation, sa mise en fourrière ne peut être prescrite que par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Zones de compétences des services de l'Etat au sein du port Carte présentant les différentes zones de compétences des services de l'Etat au sein du port, notamment les zones police/gendarmerie ainsi que les zones relevant de la compétence du préfet de

Article ANNEXE III

—

des spectacles aériens publics d'aéronefs sans équipage à bord SAPA.AUT.200 - Contrôle Le service compétent de l'aviation civile, l'autorité compétente relevant du ministre de la défense, les autorités territorialement compétentes de police et de gendarmerie

Article 1

—

local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Montmorot II Négociateur de crise 344t 5 ans Ministère de l'intérieur ― Direction générale de la police nationale (DGPN/ DRCPN) ― Direction générale de la gendarmerie

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

sur son assiduité à un enseignement ainsi qu'aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion sociale et à prévenir le renouvellement de l'infraction ; 7° Remettre soit au greffe, soit à un service de police ou à une brigade de gendarmerie

Article L765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44

Code de la sécurité intérieure

départemental et au plan Orsec de zone est remplacée par la référence au plan Orsec ; 6° A l'article L. 721-2 : a) Au premier alinéa du I, les mots : " et les militaires des unités " sont supprimés ; b) Au premier alinéa du II, après les mots : " gendarmerie

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 1

—

Centre de ressources pour la réhabilitation III Technicien en maintenance des parcs de véhicules industriels 252r 5 ans Groupe Promotrans III Technicien des systèmes d'information 255r 3 ans Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie

Article 1

—

. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― UNITÉ DE RECHERCHE, ASSISTANCE, INTERVENTION, DISSUASION (RAID).

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

L. 325-2- Pour l'application des articles L. 325-1, L. 325-1-1 et L. 325-1-2 et sur prescription de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, les fonctionnaires de police en tenue et les militaires de la gendarmerie habilités à constater

Article Annexe 5

—

Informations routières : Internet, CRIR, CNIR, police, gendarmerie, autoroute info, radios, etc. 24 heures/24.

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