Y... et Z... ont été vus en train d'effectuer des travaux de gros oeuvre dans la propriété des époux X..., qu'il n'est ni justifié, ni allégué qu'ils réalisaient ces travaux en raison de liens amicaux

- Sur les deux moyens réunis ci-après annexés : Attendu qu'après avoir relevé que le bail mettait à la charge du propriétaire les réparations concernant le gros oeuvre ou plus généralement le clos et

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que l'arrêt, qui relève souverainement que les désordres intéressent le gros

infractions visées aux commandements, et ayant relevé, d'autre part, que les travaux exécutés par le preneur avaient été autorisés par la bailleresse et constaté qu'ils ne portaient pas atteinte au gros-oeuvre

pour statuer, qu'il résultait des pièces produites, et notamment de la situation des travaux, que le retard dans leur exécution était imputable, non à la société CGEE Alsthom, mais à l'entreprise de gros

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que l'obligation générale d'user de la chose louée en bon père de famille impose au preneur de ne pas modifier, sans autorisation, le gros

activité entraînant une chute du chiffre d'affaires, et des pertes, et que ces difficultés économiques consécutives à la réduction des parts de marché et des commandes dans le domaine des chantiers de gros-oeuvre

que devis et autres documents contractuels ; qu'en l'espèce, le 27 octobre 2010, un contrat d'entreprise était signé par lequel la société SETIB confiait à la société CA2B la réalisation de travaux de gros

Le 2 décembre 2022, les travaux ont été réceptionnés avec réserves relevant notamment du lot bardage métallique, VRD, clôture, portail, espace vert, gros oeuvre, menuiseries extérieures, électricité, climatisation

Y... la construction de leur maison individuelle selon les termes d'un marché sur devis estimatif accepté le 20 août 1998 pour un montant de 585 209, 71 francs comprenant le gros oeuvre, la menuiserie,

1973, toujours selon les premiers juges ; qu'à l'appui de son appel, la SCI du QUARTIER DU PARADIS explique que le mur séparant ces locaux « se situe en continuité de la façade et fait donc partie du gros-oeuvre

C..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de celle-ci ; Attendu que, par devis du 22 septembre 1971, l'entreprise B... a été chargée des travaux de gros-oeuvre d'un immeuble construit pour

l'intérieur que pour l'extérieur et en leur donnant les prescriptions techniques requises et en signalant les reprises nécessaires ; que de même, il a demandé dès le 25 novembre 2003 à l'entreprise de gros-oeuvre

l'entreprise de gros oeuvre et du maître d'oeuvre de conception ont contribué ensemble à la réalisation du même préjudice, à savoir celui lié à la perte de surface.

que la correction de l'erreur contenue dans la fiche de contrôle n° 4, antérieure au début des travaux, sur l'étanchéité des façades, avec un rappel de l'obligation de réaliser une étanchéité entre le gros

oeuvre', comprenant, d'une part, la réalisation du gros oeuvre général (ensemble des terrassements, maçonnerie, réseaux pour le bâtiment commercial), selon devis n°20091014 du 21 octobre 2009, pour un

- la société [L] n'a réalisé que les travaux de fondations, gros oeuvre et élévation à l'exception des travaux de second oeuvre, de charpente et de couverture, d'enduit.

forme d'un descriptif unique et homogène à partir des documents d'exécution (gros-oeuvre, agencement, lots techniques) – dossier de consultation et suivi de la démolition / gros oeuvre et plomberie

EPC Atlantique, assurée auprès des MMA, titulaire du lot gros-oeuvre. Une déclaration d'ouverture de chantier a été régularisée le 17 juillet 2006.

responsabilité, le maître d'ouvrage s'engageait à préfinancer en partie le préjudice de la société Snegso, à déterminer par voie d'expertise, en échange de la reprise des travaux et de la livraison du lot gros-oeuvre