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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00983
7 octobre 2008
7 octobre 2008
seconde branche du moyen : Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la cession litigieuse a eu pour résultat de « gruger
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043841
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f584cdc6046d477c88a0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [Y] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [D] [K] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5fff4cdc6046d477d46cb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. [Z] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d6003acdc6046d477d4c00
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d6006acdc6046d477d4f53
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d6007ccdc6046d477d5218
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600c4cdc6046d477d5767
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600d2cdc6046d477d5881
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600e0cdc6046d477d59a6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d6553fcdc6046d4784fa96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] Gruter, juge commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [L] [P], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
6a0dc8eacdc6046d47515332
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628234
17 avril 1989
17 avril 1989
exploitait, à Orval (Cher), Mme X... procédait de la décision qu'elle avait prise d'arrêter l'exploitation des installations en raison du refus de ses fournisseurs habituels de l'approvisionner en grumes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101460
20 décembre 2007
20 décembre 2007
société Setrap, qui effectuait des travaux dans un domaine lui appartenant, avait commis une faute dans l'exécution du mandat donné par lettre du 15 mai 2000, de "faire transporter et stocker" des grumes
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb714
3 novembre 1988
3 novembre 1988
thermique (société GMT), par contrat du 9 mars 1976, une licence exclusive de fabrication et de vente de machines mettant en oeuvre un brevet n° 7 228 475 du 7 août 1972 ayant pour objet une scie à grumes
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007984102
19 mai 1999
19 mai 1999
paragraphe 1.2.3. de la circulaire n° SJ 94-082 B1 du 27 mai 1994 du garde des sceaux, ministre de la justice et, en dernier lieu, le paragraphe 1.2.3. de la circulaire SJ 95-060 B1 du 2 avril 1995 du grde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0430JUD002578704
30 avril 2013
30 avril 2013
GRUP 95 SA c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300421
11 mai 2022
11 mai 2022
Cadastre 10], constituait le seul passage praticable et suffisant, au regard de la configuration des lieux, pour permettre la circulation d'engins lourds dans le cadre d'opérations de débardage des grumes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sur le volet acoustique ; - elles auraient dû être précédées d'une demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées de chiroptères, milans royaux, busards cendrés et grues
Source officiellePage 73 sur 174