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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc6f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
686ca6f3ab48d770a9cb5e3e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
686ca6f3ab48d770a9cb5e40
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec253f7f060d28c794b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Pour être recevables en appel, les exceptions de nullité relatives aux contrôles d'identité, conditions de la garde à vue ou de la retenue et d'une manière générale celles tenant à la procédure précédant
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d738fd8bd33bb83ea523
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d73dfd8bd33bb83ea527
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d73ffd8bd33bb83ea529
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbee8a5703d75a66857f
11 août 2025
11 août 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
6811b373893ab038bd466001
29 avril 2025
29 avril 2025
A l'audience, Monsieur [F] : Déclare qu'il est de nationalité algérienne, qu'il est dépourvu de tout document d'identité qu'il vit à [Localité 3], qu'il est opposé à un éloignement vers l'Algérie et
Source officielleRétention_recoursJLD
67f8aa923b6868ad1f983726
10 avril 2025
10 avril 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
6864c05a17fdd29c29651796
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
6801dcb92d41c0a3fc6ecac7
17 avril 2025
17 avril 2025
Il indique être arrivé irrégulièrement en France courant 2020, dépourvu de pièces d'identité. Son avocat soutient des moyens de nullités concernant la garde à vue de monsieur [I] [B].
Source officielleRétention_recoursJLD
68032e331fa67923f78829ed
18 avril 2025
18 avril 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention_recoursJLD
68f1d5b70b565ec7590f7b9b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [J] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 8 octobre 2025 à [Localité 3].
Source officielleRétention_recoursJLD
68d4cdbd653faf0d09392aa4
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»
Source officielleRétention Administrative
633fc2b0e633183e2ee17793
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officielleETRANGERS
65a0f7f5383a880008fd091f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601615_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il risque d’être enfermé dans un camp. Il vient du Darfour et a droit au statut de réfugié ou à la protection subsidiaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officielleRétention_recoursJLD
697352d6cdc6046d47684e57
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I] produit sa carte d'identité tunisienne valide. Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.
Source officiellePage 73 sur 3226