SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., SYNDIC DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL LA SOCIETE MODERNE PRESSING EST PROPRIETAIRE

Sur le premier moyen : Attendu que la SCI Carlina, propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 juillet 1986) de l'avoir condamnée à payer au syndicat

FAITS ET PROCÉDURE Mme [B] [H], locataire d'un appartement dans l'immeuble en copropriété du [Adresse 7] à Strasbourg, a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg d'une action contre le syndicat

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 octobre 2010), que la société civile immobilière Hameau Cécilia (la SCI) a vendu en l'état futur d'achèvement deux lots d'un immeuble

POUR LE RESTE DE L'IMMEUBLE NUMERO 16 ; QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ETABLI EN 1968, CONTENAIT UNE CLAUSE AINSI REDIGEE : "EN CAS DE VENTE D'UN LOT, SOIT DE GRE A GRE, SOIT PAR ADJUDICATION PUBLIQUE

EST PROPRIETAIRE DE DEUX LOTS DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 7 PASSAGE DU GENIE, LE LOT N° 1 COMPRENANT UNE BOUTIQUE, SIX CHAMBRES ET UNE CAVE ET LE LOT N° 10 CONSTITUE, AUX TERMES DU REGLEMENT DE

le moyen unique du pourvoi principal n° 98-13.345 et le moyen unique du pourvoi n° 98-15.595, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1998) que, propriétaires de lots dans un immeuble

dispositions combinées que, lorsque l'autorité administrative compétente pour accorder le permis de construire est informée, en l'état du projet qui lui est soumis, de ce que la demande concerne un immeuble

UNE BOUTIQUE CONSTITUANT UN LOT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE EN L'AUTORISANT A EXERCER, A TITRE EXCLUSIF, LE COMMERCE DE COUTURE, TRICOTS, GANTERIE, VETEMENTS DE PEAU, ECHARPES, FOURRURES ; QUE CETTE

impossible faute d'accord des indivisaires sur la manière d'y procéder, d'ordonner la vente par licitation à la barre du tribunal des biens immobiliers suivants : (i) les lots 42, 59, 60, 74 dépendant d'un immeuble

ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 2 SEPTEMBRE 1965, LA DAME Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA DAME X..., EPOUSE BARRAS, A ACQUIS DE LA SOCIETE L'ENTREPRISE GENERALE BARLET ET FILS, LES LOTS 45 ET 46 DE L'IMMEUBLE

X... propriétaire de lots à usage d'atelier d'artiste dans un immeuble en copropriété situé 31/33 boulevard du Port Royal, a assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, la société cabinet

Sur les trois moyens réunis : Attendu que la S.C.I. du ..., au Havre, propriétaire dans l'immeuble en copropriété "Ilot V 42" de locaux à usage de salle de spectacles, loués à la société Nébulise, fait

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 mars 1996), que, dans un immeuble en copropriété, les époux Y..., propriétaires de lots au rez-de-chaussée constitués de locaux avec mezzanine

B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Curling A", les conclusions de M.

. **** Par acte du 1er juin 2018, Mme [G] a vendu à la SCI Keymon international (la SCI) un appartement dans un immeuble en copropriété situé à Paris, 17 et 19 rue Faidherbe et [Adresse 4].

Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe PENSO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [X] [W] et Madame [J] [C] épouse [W] sont propriétaires d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble

, le 2 mai 1990, par les époux X..., et l'autorisant à installer un monte-charge empiétant sur ces lots, la société civile immobilière Marhelyol (SCI), propriétaire d'autres lots dépendant du même immeuble

L'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité est notifié à la personne tenue d'exécuter les mesures. () Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d'un immeuble

Sur le deuxième moyen : Attendu que, propriétaires de lots dans l'immeuble en copropriété " Le Plein Ciel ", à Nice, les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1984