Par jugement du 28 février 2022, le juge aux affaires familiales a notamment: - dit n'y avoir lieu à ordonner de nouveau l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision

carence des parties dans l'administration de la preuve des faits allégués ; qu'en l'espèce, dans son arrêt du 3 septembre 2008, la Cour de Nîmes a dit que la valeur du bien immobilier dépendant de l'indivision

[Z] [U] demande à la cour d'appel, au visa des articles 815-9, 815-12 et 1356 du code civil, de : - réformer le jugement, - dire que l'indivision post-communautaire est redevable envers M.

application des dispositions combinées des articles 815-17, 1402 et suivants, 1413 et 1415 du code civil, à exécuter sur l'ensemble des sommes et des parts provenant de la vente d'un bien compris dans l'indivision

point de départ des effets du divorce entre les époux étant fixé au 19 octobre 1995, les impôts dus par celle-ci sollicite la prise en compte de ce paiement lors de l'établissement du compte de l'indivision

[I] sur l'indivision post communautaire totale de 19 167,52 € arrêtée au 31/12/2015, à parfaire par le notaire jusqu'au jour du partage et sur justificatif.

situé à [Localité 12], et sur les dettes et créances respectives des parties à l'égard l'une de l'autre ou de l'indivision post-communautaire dont les parties demandent la fixation par la voie judiciaire

[U] étant antérieurs aux effets de la séparation ; qu'en retenant néanmoins, pour limiter à la somme de 6.557,52 euros la somme à porter à l'actif de communauté au titre de ce compte, que Mme

[F] a été porté sur la liste des créanciers pour la somme de 0,00 euro et que le liquidateur lui a adressé le 28 septembre 2018 un avis d'avoir à déclarer sa créance dans le délai de deux mois de la parution

laquelle sera calculée conformément à l'article 1469 du code civil sans que le montant de la récompense puisse être inférieur au profit subsistant, - dit que madame [V] est redevable à l'égard de l'indivision

[U] par jugement contradictoire en date du 9 juin 2011, le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Draguignan a : - fixé la valeur du bien immobilier dépendant de l'indivision

Jean-Maurice X... de libéralités qui ont représenté la totalité de ses actifs et ont ainsi porté atteinte à la réserve héréditaire, aux fins de déterminer la réserve héréditaire de M.

[V] conteste la mention portée par le notaire, dans le procès-verbal de partage n°1, selon laquelle il n'existait pas d'épargne constituée à la date de l'ordonnance de non-conciliation ;

monsieur Serge Z... l'immeuble sis ...à Limoges ; - de renvoyer les parties devant maître G..., notaire à Limoges, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et de l'indivision

En l'espèce, il est constant qu'à la suite du décès de chacun de leurs parents, il existe trois indivisions composées de Mme [K] [CV] et Mme [B] [U], soit les deux indivisions successorales et l'indivision

[Z] considère dans son dernier projet de mars 2022 que l'une des créances de la famille [Z] est une créance d'indivision post-successorale et qu'il pourrait si besoin renoncer à sa part à hauteur de 1 

[S] la somme de 4468,25 euros au titre de ses droits dans le partage de l'indivision post-communautaire, à la suite de la vente d'un bien immobilier ; Attendu que les mesures imposées par la commission

récoltes des années 2006 et 2007, c'est-à-dire antérieures à la dissolution du régime matrimonial ont été réglées par la cave coopérative en 2008 et 2009 après la dissolution de la communauté, pendant l'indivision