AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00336
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Y... que, cité à sa personne et à comparaître à l'audience du tribunal correctionnel, il n'a pas comparu et n'a pu fournir d'explications claires sur son absence à l'audience de jugement qui s'est tenu
Source officiellePage 73 sur 2707
cr
613725a9cd5801467741f9c1
16 juillet 1997
16 juillet 1997
en liberté présentée par Adil X... et a ordonné son maintien en détention provisoire ; "aux motifs que Adil X... est mis en examen pour avoir participé à deux vols avec arme au préjudice de deux personnes
Source officielle