DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE CLIPPER” sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS prise en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S SAVOIE IMMO LAC, immatriculée au RCS de Chambéry sous

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES IBIS", dont le siège est Ile du Grand Lac au Vésinet (78110), et tendant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1986, présentée par Mlle X..., demeurant Lac-des-Rouges-Truites à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) ; Mlle X... demande

Armand X...", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit du syndicat intercommunal du Lac d'Annecy dit "SILA", dont

Par un arrêt n° 15MA00152, 15MA00958 du 6 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Savines-le-Lac contre ce jugement.

Sur la recevabilité de l'intervention de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques des lacs de la forêt d'Orient 3.

La société LE VAL DU LAC a saisi à nouveau le juge des référés pour voir liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 2 novembre 2009.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2010) et les productions, que divers opérateurs, la société civile de construction et vente Les Coteaux du lac

La SNC LE LAC DES TEMPLIERS dans laquelle Monsieur Gilbert X... ainsi que la SNC GILBERT X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 décembre 2002, l'EURL du Lac (l'EURL) a vendu à la SCI Montcalm (la SCI) un immeuble

Le 4 mai 2021, le maire de la commune de Villers-Le-Lac a délivré à la SARL un permis d'aménager. M. H, M. et Mme D et M.

et les délégations de service public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 janvier 1997, la commune d'Ungersheim, dont le maire est Jean-Claude X..., a lancé

correspondances passagers (SCP) était titulaire du marché « Embarquements, départs, arrivées, correspondances » (EDAC) du terminal 2F de l'aéroport [Établissement 1] ; que la société Air France a lancé

factures émises pour provision d'honoraires, les règlements ayant été suivis du service rendu ; qu'il ne peut postérieurement, alors que son dossier ne semble pas pouvoir aboutir favorablement sauf à lancer

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

] Madame [O] [U] épouse [V] ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement) N° /26 Le 26 Mai 2026, NOUS, Nathalie LAUER

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,