La date de consolidation des lésions a été fixée au 20 mars 2018 par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher.

spécialiste Orl de 1994 à 1999 puis de chef de service Orl au Chu de Damas de 2002 à 2007 et avoir exercé les fonctions d'assistant puis de professeur associé, puis de professeur à la faculté de médecine

A n'apporte aucun élément de nature à démontrer que l'expertise par le médecin agréé désigné par l'administration se soit déroulée dans des conditions qui méconnaitraient les obligations du médecin contenues

A dans ses fonctions de chef du pôle système service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Côte-d'Or : 4.

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 20 janvier 1997 disant n'y avoir lieu à poursuivre Michel X... du chef

chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau d'avancement au grade de médecin chef pour l'année

chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau d'avancement au grade de médecin chef pour l'année

Il est délivré par le médecin agréé prévu à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé ou, le cas échéant, lorsque les statuts particuliers le prévoient, par le médecin habilité à apprécier l'aptitude

X... à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en médecine interne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification

X..., au service de la RATP depuis le 1er mars 1983 en qualité d'ouvrier spécialisé, a été, sur avis de la commission médicale saisie par le médecin chef de la Régie, et de la commission médicale d'appel

, ainsi d'ailleurs que celle de chef de service, les auteurs du décret attaqué n'ont porté aucune atteinte aux dispositions législatives précitées ; que le moyen tiré de ce que le décret attaqué ne prévoit

de chirurgie polyvalente au centre hospitalier de Champagnole ; que si les dispositions de l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique qui réservent la nomination aux fonctions de chef de service

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR enjoint à la SNCF d'affecter en priorité Mme [M] à un service de chef de bord, dans les seuls trains circulant

mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, détention de cadavre d'animal ou de matière animale dont l'élimination est obligatoire sans les remettre au service

Gérard, contre un arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 14 septembre 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la médecine, a dit n'y

de service justifiant son placement sous l'autorité d'un autre chef de service.

fonctions en télétravail trois jours par semaine ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au chef du service comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de lui accorder une autorisation de télétravail

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’avis médical émis le 4 juin 2024 par le médecin inspecteur zonal du SGAMI sud-est ainsi que le rejet par le médecin-chef de la police nationale

Mme A... a été placée en congé pour accident de service du 8 janvier 2018 au 7 janvier 2020 puis en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du 7 janvier 2020 au 7 juillet 2020, CITIS

; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l’occasion du service ; / 3° L’aggravation par le fait ou à l’occasion du service d’infirmités étrangères au service (…) ».