Sur le montant de la provision de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines : En ce qui concerne les dépenses de santé actuelles : En premier lieu, la caisse primaire d’assurance maladie

Le 30 juillet 2012, l'Assurance Maladie notifiait à Monsieur [X] son titre de pension d'invalidité en raison d'un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain ainsi que

Il soutient que : - il renverse la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

Article 3 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris une somme de 93 000 euros à titre de provision.

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pau-Pyrénées déclare ne pas entendre intervenir à l'instance.

Aucune de ces hypothèses, et notamment pas celle de la maladie de Behcet, n'a toutefois été retenue.

Par des mémoires enregistrés le 17 septembre 2021 et le 22 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM), représentée par Me Fort, demande à la cour : - le remboursement

, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de

Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'a pas produit d'observation à l'instance.

C / CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE ----------------------- ARRÊT no 97 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement.

, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de

Du 6 décembre 2018 au 6 novembre 2019, le salarié a été en arrêt pour maladie, et déclaré par le médecin du travail inapte à son poste et à tout emploi dans l'entreprise, le 7 novembre 2019, lors de sa

J la somme de 1 418,62 euros et la somme de 7 260, 23 euros à la caisse primaire d'assurance maladie.

mi-temps thérapeutique sur une durée de 2 mois sur un poste administratif sédentaire, pas de conduite de véhicule de service ; inapte au vol jusque décision du CEMPN. » Elle était placée en arrêt maladie

La salariée a été en congés payés du 23 juillet 2018 au 20 août 2018 puis en arrêt maladie à compter du 30 août 2018, avec une interruption de deux journées lors de sa reprise du travail les 8 et 9 octobre

Par la suite Madame sera en arrêt maladie à compter du 5 août 2019 et qu'elle sera prolongée le 16 septembre et jusqu'au 21 octobre 2019, la lettre de démission étant datée quant à elle du 1er octobre