Or, le jour même du dépôt de la présente demande d'avis, la responsable de la plate-forme main d'œuvre étrangère de Béthune, agissant pour le préfet de la Marne, a émis un avis défavorable au motif que

Y..., épouse Z..., et ses deux petits-enfants, Valérie et Jean-Marc A..., venant en représentation de leur mère Brigitte Y..., épouse A... prédécédée ; qu'ayant assigné Mme Marie-Thérèse Y...

le 5 mars 2005 avec M.

avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Dieu le fit NGUIYAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

[X], [L], [D] [B], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] (Val-de-Marne) ; et de Mme [K] [Y], née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] (Rhône) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

société Parenco était créancière chirographaire d'une de ces sociétés, la société Remap holding, pour une somme s'élevant à la contre-valeur en francs de 8 307 872 florins hollandais et de 8 546 381 marks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mai 2022, le 1er mars 2024, le 5 mars 2024 et le 27 août 2024, Mme A...

Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0706, Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

, 1/3 pour frais professionnels, 1/3 pour rémunération de Marc X... ; d'ailleurs, Marc X..., dans ses premiers dires, au surplus en accord avec les lettres et reconnaissances de dettes, ne devait percevoir

Y... ouverts dans la même banque et ceux de Mme X... qui n'a jamais émis la moindre réserve sur l'utilisation de ses comptes par son mari, que l'article 1540 du code civil prévoit que lorsqu'un des époux

société Omnium de gestion et de financement où il occupait en dernier lieu un emploi de chef de bureau ; qu'une lettre de licenciement pour motif économique datée du 4 février 2000 lui ayant été remise en main

le marin a été employé à des tâches de nature technique antérieurement à l'ouverture du rôle de navigation ou postérieurement à la clôture de celui-ci et le temps pendant lequel le marin n'a pas navigué

) de nationalité française ET Monsieur [K] [X] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (MARNE) de nationalité française Mariés le [Date mariage 1] 2017 devant l'officier d'état civil de [Localité

vendue au prix de 2 000 000 francs, consigné en l'étude du notaire ; que, faisant valoir que l'officier public s'était dessaisi, sans son accord, de plus des trois quarts du produit de la vente entre les mains

que, pour rejeter la demande en divorce formée par Mme Y..., l'arrêt infirmatif attaqué relève que celle-ci produit en cause d'appel deux attestations rédigées par ses parents, plusieurs copies de "main

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24