fiscales, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8, 81, 427, 648 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

International Fruits FRANCE est titulaire de la marque dénominative "CASITALIA" déposée, le 1er février 2005, pour désigner des produits de différentes classes, dont "les farines et préparations faites

UNE COMPARAISON DETAILLEE ET MINUTIEUSE DE CETTE TETE DE "TAUREAU" DE LA SOCIETE NEGOBEUREUF AVEC LA TETE DE VACHE CONSTITUANT LA MARQUE DE LA SOCIETE "VACHE QUI RIT" ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE

articles 242 et 1353 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la circonstance qu'un époux se trouve accaparé par son travail n'est constitutive d'une violation des obligations du mariage que si elle marque

janvier 1980 et enregistrée sous le n° 1 150 090 pour tous les produits et services de la classification internationale, reconnues toutes les deux comme marques notoires, a demandé la condamnation, pour

par BIOALLIANCE un droit exclusif d'utilisation des autorisations de mise sur le marché en Europe, ainsi que des licences exclusives d'exploitation du brevet, du savoir-faire pharmaceutique et de la marque

Article 4 : L'Etat versera à la SOCIETE LANSON INTERNATIONAL une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandes après avoir relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la constitution du 4 octobre 1958, 53, 78-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque

le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Eric Z... et Georges Y... ainsi que Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales

Eric Z... et Georges Y... ainsi que Mme Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 4ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 92 rue

En outre, si la société produit une étude de valorisation des marques " Pro'Confort France " entre 2010 et 2015, réalisée par le cabinet TGS en octobre 2021, qui conclut à une valorisation de la marque

-1, 56-2, 58.1 .b, 28 et 5, alinéa 3, du Traité CE, 464 et 465 du Code des douanes et du principe de proportionnalité, défaut de motifs, 2, 427 , 485, 512 , 591, et 593 du Code de procédure pénale, manque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International Trading Company ITC, dont le siège social est sis à Paris

4e chambre, section A), au profit : 18/ de la société anonyme Demain Boissons, dont le siège social est sis à Lormont (Gironde), chemin de Lissandre, 28/ de la société anonyme William Pitter international

; qu'outre les opportunités commerciales que représentent ces opérations, la société Simo International a d'évidence intérêt à permettre à la société Kar'l Dasso de dégager rapidement de la trésorerie

En second lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 21 de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988, 5, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 140, 186, 194, 197, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque