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12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53afa81daa831884f634

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[F] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Après avoir convoqué M.

Source officielle

Page 73 sur 640

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300152

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

quant au contenu des plans fournis, faisant apparaître des points particuliers qui n'auraient pas dû échapper à un minimum de vigilance professionnelle, la cour d'appel a pu, sans dénaturation ni modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92707

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

.- Y... de leurs demandes de modification de la largeur de l'ouverture sur rue et de leurs demandes de dommages-intérêts, - débouté la société Paulito de sa demande de dommages-intérêts, - condamné la

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01db

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

au profit de Monsieur Y..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée ISO, dont le siège est à Neuilly-sur-Marne (Seine Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100484_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100586_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100681_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63e81a7b805de12b77e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pour l'extérieur, le fait de ne pas respecter le devis, on se retrouve avec une palissade pas très stable'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cc1217cad6c0164a85

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

apportées à son classement pour tous les officiers navigants et que tout officier n'ayant pas contesté son classement ou les modifications apportées à celui-ci dans un délai de 45 jours serait forclos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dafc25a97f0381f4ed5

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Les faits énoncés, dont il n'est pas tiré de conclusions claires, ne manifestent pas un désir d'évincer [O] [V].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300700

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

A... a constaté que les diverses installations électriques, informatiques et téléphoniques avaient été modifiées avec désactivation des réseaux initiaux ; qu'au demeurant, la société NORTEL NETWORKS ne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ca1676640886b9a7259b

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

; Que le maître de l'ouvrage invoque simplement dans ses conclusions de débouté: le non respect des procédures imposées par le CCAP pour l'établissement du décompte général définitif ; le retard apporté

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8b8

Cassation

29 juin 1966

29 juin 1966

PREVUE PAR AUCUN TEXTE, QU'EN CONSEQUENCE LES PREVENUS N'ONT ENFREINT QUE DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET NON UN TEXTE LEGAL ET QU'AUCUNE SANCTION PENALE NE LEUR EST APPLICABLE ; ATTENDU QU'IL APPERT

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427787

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

pour une surélévation des plafonds entraînant un coût supplémentaire de 1,7 million de francs ; que le 25 juin suivant ce même cabinet a été retenu pour la réalisation du projet modifié ; que le prévenu

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092e4

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

ont été apportées au secteur attribué à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Il n'apporte par ailleurs aucun élément tendant à démontrer qu'il aurait subi une violence morale ou une pratique dolosive l'ayant contraint à accepter la modification de son contrat, et il soutient lui-même

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca847251e2b2425640d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs l'appartement n'a pu être remis en location depuis le départ du dernier locataire le 19 avril 2015."

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5308

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le fond, la mission confiée à l'expert judiciaire comporte notamment la vérification des travaux effectués par référence avec ce qui était prévu dans les devis et/ou avec la facturation, la recherche

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La société LPO Maraîchers n’est pas opposée à remettre en état ces parties communes modifiées sans autorisation et fournit un devis de réparation émanant de la société Sanna pour un montant de 1 903 €.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022931735

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

apportées au chapitre Ier du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel relatives à la représentation syndicale, ainsi que ces modifications

Source officielle