par la société Lixxbail, dit qu'il n'y a lieu à sursis à statuer, ordonné la restitution au profit de la société Lixxbail de la moissonneuse batteuse de type CR 9080 SMARTRAX 841922006 New Holland, objet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pierre conseil foncier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

lui fournissant la part principale de son alimentation et en lui assurant les soins requis par son état de santé, obligations qui constituaient l'essentiel de la rémunération de la cession du fonds, objet

son égard, lui causait un trouble manifestement illicite, l'arrêt énonce que la distinction entre la "documentation" détenue par la société Parent Industrie et les "plans, documents et informations", objet

pourrait, au cas où elle serait établie, être considérée comme intentionnelle puisque dès 1978, l'assureur avait proposé à la société SOVEMACO l'assurance "importateur" qui avait ultérieurement fait l'objet

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il protège le droit de propriété et sont applicables à la revendication exercée par le crédit-bailleur sur le bien mobilier faisant l'objet

des intérêts au taux légal à compter du 18 mai 2022 et de leur capitalisation ; 2°) d'enjoindre à l'office public de l'habitat Valophis Habitat de lui restituer, à ses frais et risques, le matériel objet

exclusivement professionnel ; 2°) d’ordonner la capitalisation des intérêts ; 3°) de condamner la communauté d’agglomération de Lisieux Normandie à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet

pouvait demander la suspension des effets de la clause résolutoire motif pris que même en cas de sinistre constitutif de force majeure, le débiteur est tenu de payer les loyers afférents à l'immeuble objet

Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.

Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. de X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Provolec envers la société BNP Paribas Lease Group (la société BNP Lease) au titre de quatre contrats

du site internet, objet du contrat, au siège de la société Parfip France et ce, accompagné, en cas de retard, d'une indemnité de jouissance égale au 1/30 de la dernière échéance mensuelle HT, par jour

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société L'ESTA'FÊTE SARL le 10 janvier 2022, un procès-verbal de livraison et de conformité a été dressé et signé.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société PACHA MARKET SASU le 17 février 2025.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SNAP FOOD SAS le 15 février 2021.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRADITION & GOURMANDISES SAS le 11 avril 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société L'HIRONDELLE 3 SAS le 3 décembre 2021.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU le 22 février 2023.