Désigne l'organisme technique central (OTC) mentionné par le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 susvisé pour effectuer toutes les opérations liées à l'attribution du code national d'identification du type (CNIT) délivré aux véhicules réceptionnés selon

Article 12

—

En l'absence du certificat d'immatriculation et de la fiche d'identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l'acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu'après application

Article 97

—

Notes relatives à l'attestation (1) Système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire (obligatoire en l'absence de numéro d'identification unique).

Article 26

—

Les dispositifs imprimeurs qui équipent les instruments destinés au préemballage de produits hors de la présence du public doivent imprimer : Un signe d'identification propre à chaque instrument ; La masse et le prix unitaire lorsqu'il y a impression

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Le dépistage est le premier temps de toute recherche d'anticorps irréguliers ; au terme de cette épreuve d'identification qui consiste à déterminer la spécificité du ou des anticorps présents.

Article 88

—

observations mineures (9) : Nom du signataire de l'attestation : ........................................................................ (1) Système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire (obligatoire en l'absence de numéro d'identification

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

fiscal d'accises concerné, le taux global annuel de pertes ou de déchets réel encouru, en précisant : a) Nom ou raison sociale et adresse du ou des requérants ; b) Activité économique de la société du ou des requérants ; c) Numéro d'accises ou d'identification

Article Appendice C

—

Responsibilities ATTESTATION DE CONFORMITE D'AERONEF 1 FRANCE 2 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 3 REFERENCE DE L'ATTESTATION 4 ORGANISME 5 TYPE D'AERONEF 6 REF. du CERTIFICAT DE TYPE 7 N° OU MARQUES D'IMMATRICULATION 8 N° D'IDENTIFICATION

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

La déclaration comporte la liste des membres ainsi que les numéros individuels d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été attribués avant leur entrée dans l'assujetti unique.

Article L2135-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 99

Code du travail

du code rural et de la pêche maritime et calculée selon un taux proportionnel, qui ne peut être modulé qu'en fonction de seuils d'effectifs définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ou des éléments d'identification

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu de chaque occupant majeur directement, ou avoir été destinataires du revenu fiscal de référence transmis par les services fiscaux, ainsi que le numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification

Article 1388 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

Code général des impôts

bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe adresse avant le 1er janvier de chaque année au titre de laquelle l'abattement est applicable une déclaration au service des impôts du lieu de situation des biens comportant tous les éléments d'identification

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à laquelle un patrimoine est affecté, la dénomination prévue par le dernier alinéa de l'article L. 526-6, selon le cas de son siège ou de son adresse professionnelle, de son numéro unique d'identification

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

La déclaration mentionne les nom et prénom d'exercice et le numéro d'identification du pharmacien au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4.

Article Annexe I

—

Emplacement de la frappe à froid du numéro d'identification : ....... 10.2.3. Structure du numéro d'identification :..... 10.2.4. Le numéro d'identification commence à :..... 10.2.5. Identification du moteur :..... 10.3.

LEGIARTI000048035769

—

quarante-huit heures suivant la date de son acquisition, auprès des services du ministère de l'intérieur, soit par voie postale, soit par voie électronique à partir du site internet www.interieur.gouv.fr, qui lui délivreront un récépissé et un numéro d'identification

Article 19

—

Ce registre comporte au minimum les éléments suivants : - l'identification complète de l'animal, et notamment : le numéro national d'identification, le nom, le numéro de station, la race et la date de naissance ; - la date d'entrée avec référence

Article 221-IV/02

—

Termes et définitions .1 " AIS-SART " désigne un émetteur de recherche et de sauvetage du système d'identification automatique pouvant fonctionner sur les fréquences réservées à l'AIS : 161,975 MHz (AIS 1) et 162,025 MHz (AIS 2). .2 " Communications

Article Annexe

—

- estime au large ; 4° Equipement de bord, utilisation pour la navigation : - radar, fonctions navigation et anticollision ; - répondeurs et réflecteurs radars ; - ECDIS (Electronic Chart Display and Information System) ; - AIS (système d'identification

Article R335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

Chacun doit retenir une étiquette d'identification portant les mentions suivantes : 1° Les nom, prénom ou raison sociale et adresse du détenteur de la marchandise ou du déclarant ; 2° Le cas échéant, les nom, prénom et adresse du témoin requis ;

Page 73 · 1 637 résultats

← Précédent Suivant →