Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 244 résultats pour « police émise par le lloyd's »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 20
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
La durée minimale de maintien dans le premier emploi du grade de capitaine de police est fixée à deux ans de services effectifs.
Article R434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58
Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour l'exécution de leurs missions de sécurité intérieure.
Article 3
Le directeur général de la police nationale et les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article L6231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88
Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le titre aéronautique de la personne mentionnée à l'article L. 6225-1 :
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 48
La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre.
Article R15-33-29-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 44
Les attributions dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Article R941-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52
Les contrôles de police administrative prévus aux articles L. 941-1 et L. 941-2 sont exercés par les agents désignés ci-après :
Article L511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89
La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes :
Article R411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70
L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre.
Article R610-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 63
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
Article 3
Pour les personnels d'encadrement et d'application de la police nationale, à l'exception des personnels servant en administration centrale, dans les services de la direction générale de sécurité intérieure, dans les compagnies républicaines de sécurité
Article 706-80-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16
d'avoir commis l'une des infractions entrant dans le champ d'application des articles 706-73,706-73-1 ou 706-74, dans le cadre d'une opération de surveillance, et lorsque les nécessités de l'enquête ou de l'instruction l'exigent, les officiers de police
Article L252-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08
L'autorisation peut prescrire que les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours, des services de police municipale ainsi que les agents
LEGIARTI000048490088
Les régisseurs de recettes des préfectures, les directeurs départementaux, interdépartementaux ou territoriaux de la police nationale, le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens, le chef de service
Article R355-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
Pour l'application des dispositions du présent article, l'ensemble des organismes bénéficiant d'une dispense de communication ne peuvent représenter plus de 20 % des primes brutes émises d'assurance non-vie émises par l'ensemble des entreprises mentionnées
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