Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
À ce sujet, l'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers mentionne qu'ils sont intervenus à 6h07 sur la commune de [Localité 12], route du littoral, ce qui ne correspond pas aux horaires de travail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401772_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles sa mère a été prise en charge par le service d'aide médicale urgente (SAMU) des Hauts-de-Seine, la brigade des sapeurs-pompiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les pompiers, arrivés sur les lieux vers 17 heures 30, ont éteint un feu de feuilles allumé par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401498_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ; – le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2401505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ; – le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2401506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ; – le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2401511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ; – le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2401517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ; – le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2401519_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ; – le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2401538_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ; – le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielleAvis
CADA:20172358
21 septembre 2017
21 septembre 2017
sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte de l'appel téléphonique passé le 3 juillet 2015 à 15h25 au n° d'urgence (18) des sapeurs-pompiers
Source officielleAvis
CADA:20151507
21 mai 2015
21 mai 2015
de copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en date du 7 juillet 2010, dont il a été victime au cours de son service pour le SDIS en sa qualité de pompier
Source officielleAvis
CADA:20160553
17 mars 2016
17 mars 2016
de secours des Côtes-d'Armor à sa demande de communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des rapports établis à la suite des interventions des sapeurs-pompiers
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007632383
16 février 1917
16 février 1917
CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE [1] Incompétence du maire pour prononcer la révocation des sapeurs-pompiers.
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
instance dès lors qu'il n'avait pas entendu invoquer une exonération de responsabilité mais une absence de lien de causalité direct entre les préjudices subis et la manifestation ; - l'action des pompiers
Source officiellePage 73 sur 386